1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANTAI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAI (CNT7)
Description: Les principaux enjeux du marché sont les suivants : Réussir la reprise des prestations issues de l’exécution du programme CNT6 ; Acquérir rapidement et maintenir tout au long de l’exécution du présent marché, une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment pour ce qui concerne l’accompagnement des équipes opérationnelles sur les projets ; Réaliser des études technico-fonctionnelles en appui des chefs de projets informatiques de l’ANTAI conduisant à la production de livrables de qualité, directement utilisables dans les programmes de développement ; Assurer, sur demande de l’ANTAI, la réalisation d’expertises de haut niveau sur certains sujets spécifiques (ex. : monétique, éditique, SSI…) ; Assurer la réussite des transitions entre les marchés des programmes CNT y compris le présent marché ;Assurer l’efficience des processus de gestion agile des projets mis en œuvre par l’ANTAI et ses prestataires et notamment sur les aspects relatifs à la coordination d’un nombre important d’acteurs ; Contribuer à la capacité à accompagner efficacement les opérations de modernisation technique et de développement des systèmes d’information de l’ANTAI eu égard à la prise en compte potentielle de nouveaux besoins ; Garantir la prise en compte des exigences en lien avec les prestations intellectuelles, notamment pour ce qui concerne la traçabilité des livrables et la contribution directe du titulaire du présent marché aux travaux produits par l’ANTAI.
Identifiant de la procédure: f8acf039-8b72-4a2d-84e1-38e32edae1fc
Identifiant interne: ANTAI_AOO_2026_01_AMO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre n’est pas alloti. L'accord-cadre est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. L'accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du présent marché nuirait d’une part, à l’équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAI (CNT7)
Description: Les principaux enjeux du marché sont les suivants : Réussir la reprise des prestations issues de l’exécution du programme CNT6 ; Acquérir rapidement et maintenir tout au long de l’exécution du présent marché, une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment pour ce qui concerne l’accompagnement des équipes opérationnelles sur les projets ; Réaliser des études technico-fonctionnelles en appui des chefs de projets informatiques de l’ANTAI conduisant à la production de livrables de qualité, directement utilisables dans les programmes de développement ; Assurer, sur demande de l’ANTAI, la réalisation d’expertises de haut niveau sur certains sujets spécifiques (ex. : monétique, éditique, SSI…) ; Assurer la réussite des transitions entre les marchés des programmes CNT y compris le présent marché ;Assurer l’efficience des processus de gestion agile des projets mis en œuvre par l’ANTAI et ses prestataires et notamment sur les aspects relatifs à la coordination d’un nombre important d’acteurs ; Contribuer à la capacité à accompagner efficacement les opérations de modernisation technique et de développement des systèmes d’information de l’ANTAI eu égard à la prise en compte potentielle de nouveaux besoins ; Garantir la prise en compte des exigences en lien avec les prestations intellectuelles, notamment pour ce qui concerne la traçabilité des livrables et la contribution directe du titulaire du présent marché aux travaux produits par l’ANTAI.
Identifiant interne: ANTAI_AOO_2026_01_AMO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Allée Ermangarde d'Anjou
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Chêne Germain
Ville: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimum de 11 jours entre la notification de la décision d'attribution et la signature du marché, conformément à l'article R.2182-1 du Code de la commande publique. Le candidat peut, s'il souhaite et avant la signature du marché public, exercer un référé pré-contractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif de Rennes.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANTAI
Numéro d’enregistrement: 13001454100010
Adresse postale: 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0187044520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6b27c865-499e-4f5e-a5a3-f4a0ee16b278 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 18:21:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351206-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
