1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du courrier entrant de l’ARS Bretagne
Description: Gestion du courrier entrant de l’ARS Bretagne
Identifiant de la procédure: a17f7fc0-2f33-4ff3-97a7-fa5e8979fef7
Avis précédent: 731756-2025
Identifiant interne: ARSB-DR-2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du courrier entrant de l’ARS Bretagne
Description: Gestion du courrier entrant de l’ARS Bretagne
Identifiant interne: ARSB-DR-2025-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF HOTEL DE BIZIEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF HOTEL DE BIZIEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF HOTEL DE BIZIEN
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui exécute le paiement: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui signe le contrat: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 33 787,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEVEL SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ARSB-DR-2025-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 33 787,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ARSB-DR-2025-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 13000796600075
Adresse postale: 6 PLACE DES COLOMBES
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS CONTRATS MARCHES
Téléphone: 02 90 08 80 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF HOTEL DE BIZIEN
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Département: 35
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEVEL SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52367624500146
Ville: ORGERES
Code postal: 35230
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6055efd6-fb80-4486-aa8f-a5d5c0f70914 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 08:17:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126728-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
