1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 35 CHU RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de café, mise à disposition de machines à café et maintenance pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de café, la mise à disposition de machines à café ainsi que leur maintenance pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR), établissement public de santé mentale (EPSM) dont le siège social et le site principal sont situés à RENNES (Ille-et-Vilaine). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Quantités maximum pour toute la durée du marché public : LOT n°1 : 498 000 filtres pré-dosés ; LOT n°2 : 24 000 doses individuelles. Les quantités estimatives du marché public sont les suivantes : Pour le lot n°1 : 83 000 filtres pré-dosés par an, soit 332 000 pour la durée totale du marché public ; Pour le lot n°2 : 4 000 capsules de cafés (de type capsules / dosettes / pods) par an, soit 16 000 sur la durée totale du marché public. Les marchés publics sont mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure: e4728b93-6064-4176-9ace-c01b1aa2ef45
Identifiant interne: 2026ACHGR01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15861000 Café, 15861200 Café décaféiné, 15861100 Café torréfié
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 108 AVENUE GENERAL LECLERC
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : - Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Unités de soins : fourniture de café, filtres prêts à l’emploi et mise à disposition de machines à café
Description: Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) souhaite s’approvisionner en filtres prêts-à-l’emploi de café frais, moulu, intégrés dans un emballage hermétique dûment scellé, avec un café composé d’au moins 50 % Arabica ou au moins 50 % Robusta. Le grammage des filtres doit permettre une contenance moyenne de deux litres (2L) de café dans le pichet rattaché à la machine à café est dans une tranche 75 à 80 grammes. Ce format 2 en 1 (filtre et café) vise à permettre un usage facilité pour les utilisateurs. Les filtres doivent être biodégradables. Le Titulaire devra mettre à la disposition de l’établissement : 90 machines à café électriques, à usage professionnel, à filtre et remplissage manuel, tout inox (à titre indicatif : de type Bravilor® ou équivalent) ; 180 pichets isothermes tout inox (acier inoxydable) (« thermos ») d’une contenance de deux litres (2L) en moyenne, compatibles avec ces machines (i.e. 2 thermos par machine à café) ; 5 machines (à titre de rechange en cas de panne). Cette mise à disposition des machines à café inclut leur maintenance. L’ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cette estimation est transmise à titre informatif et prévisionnel. Elle n’est pas contractuelle. Le titulaire ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité en cas de variation à la hausse ou à la baisse de cette estimation. Le marché afférent au lot n°1 débute à compter du 1er septembre 2026 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure au 01/09/2026. À l’issue de cette période initiale, ce lot pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive de douze (12) mois (soit un total maximal de 3 ans post-terme de la durée initiale). Des échantillons sont demandés dans les conditions définies à l’article 12.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15861000 Café, 15861100 Café torréfié
Options:
Description des options: Le marché public comporte des reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 35 CHU RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 35 CHU RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 35 CHU RENNES
Organisation qui traite les offres: 35 CHU RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Restaurant du personnel et personnel ad hoc : fourniture de café (doses individuelles) et mise à disposition des machines à café
Description: Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) souhaite s’approvisionner en doses individuelles de café frais moulu (format type capsule/pod/dosette) pour son restaurant du personnel et quelques services ad hoc. Il est précisé à toutes fins utiles que cette gamme devra avoir le même prix, afin de permettre la comparaison des offres. La dose individuelle est majoritairement composée d’un matériau en plastique recyclable, en aluminium ou biodégradable (dosettes dites ESE). Le café est composé d’au moins 50% Arabica. Sont exclus : une composition de 100% Robusta et les dosettes de type Senseo. La mise à disposition demandée est de quatre (4) machines à café (dont 1 en cas de panne), selon les caractéristiques indiquées dans le document de marché. La maintenance est incluse dans cette mise à disposition. L’ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cette estimation est transmise à titre informatif et prévisionnel. Elle n’est pas contractuelle. Le titulaire ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité en cas de variation à la hausse ou à la baisse de cette estimation. Le marché afférent au lot n°2 prend effet à compter du 1er janvier 2027. Il est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 au 31 août 2027, afin d’harmoniser son échéance avec celle du lot n°1. À l’issue de cette période initiale, ce lot pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive de douze (12) mois. Des échantillons sont demandés dans les conditions définies à l’article 12.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15861000 Café, 15861100 Café torréfié, 15861200 Café décaféiné
Options:
Description des options: Le marché public comporte des reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 108 AVENUE GENERAL LECLERC
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette adresse est celle du siège social du Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'analyse sont décrits au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'analyse sont décrits au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 35 CHU RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 35 CHU RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 35 CHU RENNES
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Département: 35
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Ville: RENNES CEDEX 9
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Cynthia Le Bihan
Téléphone: +33 02 99 33 39 04
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33223212828
Télécopieur: +33299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 43ea8bd2-86ec-494e-8759-c98aa110245a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 16:46:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410280-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
