1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 35 CHU RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES : SYSTÈME DE CLIP PERCUTANÉ POUR TRAITEMENT DE LA RÉGURGITATION MITRALE PAR LA TECHNIQUE BORD A BORD : Cathéter à ballonnet de valvuloplastie
Description: Il s’agit d’un marché public unique (UN lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Quantité maximum pour toute la durée du marché public : 280. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure: b8b502ce-1c8c-4135-a563-702dc23a0b0a
Identifiant interne: LGMG_2026_03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/04/2026, au 31/03/2027. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de DEUX (2) ans soit jusqu’au 31/03/2028.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES : SYSTÈME DE CLIP PERCUTANÉ POUR TRAITEMENT DE LA RÉGURGITATION MITRALE PAR LA TECHNIQUE BORD A BORD : Cathéter à ballonnet de valvuloplastie
Description: L’ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des besoins. Les quantités estimatives n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.
Identifiant interne: LGMG_2026_03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est demandé à tous les soumissionnaires d'effectuer une démonstration technique de leurs produits aux équipes médicales et pharmaceutiques. Les démonstrations devront être réalisées après la date de remise des offres. Les formes et les conditions de la démonstration seront les mêmes pour l’ensemble des soumissionnaires. IIs en seront informés par tout moyen (courriel, fax, …). En cas de non démonstration des produits, l’offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière. Tous les frais induits par la présentation seront à la charge du soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 35 CHU RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 35 CHU RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 35 CHU RENNES
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Département: 35
Adresse postale: 2 RUE HENRI LE GUILLOUX
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Marion Guerin
Téléphone: 0299289435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2bac57ae-a53d-467f-adc9-a8b5b3423851 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 11:16:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86038-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
