1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 35 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT D’UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DE LA TEMPERATURE ET AUTRES MESURES PHYSIQUES ACCREDITABLES COFRAC, LA MAINTENANCE, LES PRESTATIONS ASSOCIEES ET LA FOURNITURE DES PIECES DETACHEES
Description: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 600 000 €HT. Le marché public est mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: 2013ec03-a71e-4cce-a5cb-e6fd5cf6d769
Identifiant interne: 2025AF11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38931000 Appareils de contrôle de l'humidité et de la température
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite peut être demandée par les soumissionnaires afin de bien dimensionner leur offre. Cette visite doit se dérouler sur un créneau de 1h30 avant la date de fin de publication de la consultation. Le soumissionnaire propose des dates sur la plateforme PLACE qui seront validées en accord avec la direction de l’ingénierie biomédicale. Il s’agit d’une visite des locaux : aucune question et/ou présentation de l’offre ne pourra être réalisée. En cas de proposition de dates similaires entre deux opérateurs économiques, la priorité sera donnée au premier demandeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT D’UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DE LA TEMPERATURE ET AUTRES MESURES PHYSIQUES ACCREDITABLES COFRAC, LA MAINTENANCE, LES PRESTATIONS ASSOCIEES ET LA FOURNITURE DES PIECES DETACHEES
Description: Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part prévisible correspond à : • La fourniture, l’installation et la mise à disposition d’un serveur informatique de suivi de température et autres mesures physiques de laboratoire accrédité COFRAC ; • Fourniture des passerelles réseau IP prévues et nécessaires avec accompagnement à l’installation ; • Les fonctionnalités logicielles de management, de métrologie et de pilotage de la solution ; • Les prestations de déploiement et de mise en service de l’équipement serveur ; • La fourniture des 100 premiers modules avec sonde numérique ; • La fourniture de 10 modules de chaque typologie de mesure (Sondes PT100 ; Sondes CO2 ; Sondes Hygrométrie; Sondes 4-20 mA) ; • Les prestations d'accompagnement au changement et d’accompagnement à l’installation des nouveaux modules ; • Les formations pour l’ensemble des utilisateurs experts (cellule qualité du laboratoire) et utilisateurs courants (utilisateurs référents par secteur) ; • L’ensemble des consommables et accessoires captifs nécessaires à la mise en service ; • La garantie. La part de prestations non programmables correspond à : • La fourniture des passerelles, modules et sondes pour le déploiement de l’ensemble de la solution ; • L’étalonnage des différents types de sondes à la livraison ; • Les consommables, accessoires et pièces détachées captifs de la solution ; • Les formations complémentaires au cours de l’exécution du présent marché (expert et utilisateur) • Les prestations de maintenance ; • La mise en place de nouvelles passerelles réseau IP ; • Les prestations de migration du logiciel sur un nouveau serveur • La fourniture de modules complémentaires, prestation de mise à niveau logiciel et matériel informatique. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées ont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le document 5 « coût de fonctionnement ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.
Identifiant interne: 2025AF11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38931000 Appareils de contrôle de l'humidité et de la température
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées. la variante présentée ne pourra porter que sur une offre contenant des modules reconditionnés de moins de 2 ans. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. le nombre maximal de variantes autorisées est fixé à l’article 3.3 du CCTP. Le marché public comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Le soumissionnaire peut proposer une prestation d’astreinte, en dehors des heures ouvrées (la nuit, le Week-end et jours fériés) sous forme d’assistance téléphonique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Hors DUME, l’opérateur économique produit la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 35 CHU
Numéro d’enregistrement: 26350007600017
Département: ILLE ET VILAINE
Ville: RENNES
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Céline Monnier
Téléphone: +33299289538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cdca5171-b678-4d4c-87e8-51c6711a8ca2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 11:55:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26516-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
