1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-Le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère du quartier Montgolfier
Description: Les prestations attendues (éléments de mission) au titre du présent marché sont réparties en 3 catégories : 1. Maîtrise d'oeuvre urbaine ; 2. Maîtrise d'oeuvre des infrastructures et espaces publics ; 3. Missions diverses. Une présentation de l'opération valant programme fait l'objet de la partie 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 1871800d-4e1e-414a-8d68-db3d88cbc575
Identifiant interne: 2024-003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère du quartier Montgolfier
Description: Les prestations attendues (éléments de mission) au titre du présent marché sont réparties en 3 catégories : 1. Maîtrise d'oeuvre urbaine ; 2. Maîtrise d'oeuvre des infrastructures et espaces publics ; 3. Missions diverses. Une présentation de l'opération valant programme fait l'objet de la partie 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Montgolfier et réunions en mairie
Ville: Noisy-le-Roi
Code postal: 78590
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Quartier Montgolfier (Noisy-le-Roi), réunions en Mairie (Noisy-le-Roi) ainsi que dans les locaux du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références similaires
Description: Qualité des références similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Composition et complétude de l'équipe proposée (cadres et responsables de prestations de services de même nature du candidat ou des membres du groupement), compétences (qualifications ou équivalent) des membres de l'équipe
Description: Composition et complétude de l'équipe proposée (cadres et responsables de prestations de services de même nature du candidat ou des membres du groupement), compétences (qualifications ou équivalent) des membres de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Qualité de l'analyse des enjeux et des objectifs de l'opération (note d'intention), 40%, Qualité de l'organisation des moyens humains, 40%, Qualité de l'organisation, de la méthodologie et des moyens techniques pour la réalisation des éléments de mission, 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au moyen d'un détail quantitatif estimatif non contractuel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-Le-Roi
Numéro d’enregistrement: 21780455800013
Adresse postale: Hôtel de ville 37, rue André Le Bourblanc - CS 70032
Ville: Noisy-le-Roi
Code postal: 78590
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130800830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139245400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 336ba5e1-9722-4718-90ff-101d6e3ebbcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 16:00:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253283-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
