1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie eau et assainissement CA St Dié
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : CASDDV : Raon l'Étape, Saint-Dié des Vosges, Sainte-Marguerite et Saint-Michel sur Meurthe CCTLB : Bertrichamps et Thiaville sur Meurthe
Description: Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Usées : - Phase 1 : Collecte et analyse de l'information disponible ; - Phase 2 : Mesure de débit, mesure de pollution et sectorisation des apports ; - Phase 3 : Localisation et identification des anomalies ; - Phase 4 : Etude d'impact par temps de pluie ; - Phase 5 : propositions d'actions et programme de travaux. Schémas Directeurs de Gestion des Eaux Pluviales : - Phase n°1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle, - Phase n°2 : Etude de la situation future, - Phase n°3 : Proposition d'un schéma de gestion et solutions techniques, - Phase n°4 : Zonage d'assainissement pluvial et dossier d'enquête publique.
Identifiant de la procédure: 97ba4bfe-d87a-4175-8a42-7258c0328524
Identifiant interne: 25 - REA - 04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales sur une partie du territoire (agglomérations d'assainissement de RAON L'ETAPE et de SAINT DIE DES VOSGES)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agglomération de RAON L'ETAPE
Description: Schéma directeur d'assainissement sur les communes de RAON L'ETAPE (CASDDV) et de BERTRICHAMPS et THIAVILLE SUR MEURTHE (CCTLB) Schéma directeur pluvial sur la commune de RAON L'ETAPE
Identifiant interne: LOT 1 RAON
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global HT de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique selon détail au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie eau et assainissement CA St Dié
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agglomération de SAINT DIE DES VOSGES
Description: Schéma directeur d'assainissement et schéma pluvial sur les communes de SAINT DIE DES VOSGES, SAINTE MARGUERITE et SAINT MICHEL SUR MEURTHE
Identifiant interne: LOT 2 SAINT DIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée selon RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie eau et assainissement CA St Dié
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie eau et assainissement CA St Dié
Numéro d’enregistrement: 20007106600159
Adresse postale: 7 place Saint Martin BP10116
Ville: SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 678350921
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. 20038
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date de remise des offres est repoussée au 15 janvier 2026
Identifiant/version de l’avis: 6edddabd-711e-476e-a0b3-428bfe446710 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 16:20:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 812153-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
