A proximité de Remiremont 88204 Vosges
Acheteur : Commune de Remiremont
Ville de Remiremont1 place Christian Poncelet - BP 30107Pôle technique et cadre de vie
88204 Remiremont cedex
Tel : 0329624217
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 28/04/2025  
Secteurs d'activité
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Contrat de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Remiremont-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/03/2025
JOUE - 150755-2025
150755-2025 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Contrat de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Remiremont-.
OJ S 47/2025 07/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Remiremont
Adresse électroniquemairie@remiremont.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Remiremont-.
DescriptionContrat de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Remiremont
Identifiant de la procédurea7de34d1-5eac-4218-ab37-7209897fe34d
Identifiant interneptcv-aar-2025-1
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxo Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; o Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionLot unique
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée58 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciPas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Remiremont
Numéro d’enregistrement21880383100013
Adresse postale1 place Christian Poncelet - BP 30107
VilleREMIREMONT CEDEX
Code postal88204
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@remiremont.fr
Téléphone0329624217
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielMairie
Numéro d’enregistrementFRF3488204
Adresse postale1 place Christian Poncelet - BP 30107
VilleREMIREMONT CEDEX
Code postal88204
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@remiremont.fr
Téléphone0329624217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielMairie
Numéro d’enregistrementFRF3488204
Adresse postale1 place Christian Poncelet - BP 30107
VilleREMIREMONT CEDEX
Code postal88204
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@remiremont.fr
Téléphone0329624217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielMairie
Numéro d’enregistrementFRF3488204
Adresse postale1 place Christian Poncelet - BP 30107
VilleREMIREMONT CEDEX
Code postal88204
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@remiremont.fr
Téléphone0329624217
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5e59d02d-c544-44c2-872a-d44e9ae103eb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/03/2025 14:47:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis150755-2025
Numéro de publication au JO S47/2025
Date de publication07/03/2025