A proximité de Remiremont 88200 Vosges
Acheteur : Commune de Remiremont
Ville de Remiremont1 place Christian Poncelet - BP 30107Pôle technique et cadre de vie
88204 Remiremont cedex
Tel : +33 329624217
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.

Contrat de délégation par affermage du service public d'eau potable

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 30/12/2024
BOAMP - 24-145709
Avis d'attribution de concession - Avis n° 24-145709 du 30/12/2024
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 24-145709
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-30826, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 14/03/2024
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Commune de Remiremont
Adresse : Mairie - Place Christian Poncelet, 88200 Rermiremont
Coordonnées :
Téléphone : +33 329624217
Courriel : Mairie@remiremont.fr
Adresse internet : http://www.remiremont.fr
Point(s) de contact : Directeur Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, Mickaël GERARD
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr
Activité principale :
Code NUTS : FRF34
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Contrat de délégation par affermage du service public d'eau potable
Numéro de référence : Aaj-mg-2024-2
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : Passation d'un contrat de délégation par affermage du service public d'eau potable, qui est un contrat de concession au sens des dispositions du Code de la Commande Publique, attribué conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux prescriptions du Code de la Commande Publique.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
Description des prestations : Contrat de délégation par affermage du service public d'eau potable
Critères d'attribution :
  • Conditions financières Qualité du service proposé Adéquation des moyens proposés aux objectifs de qualité de service
  • Conditions financières Qualité du service proposé Adéquation des moyens proposés aux objectifs de qualité de service
  • Conditions financières Qualité du service proposé Adéquation des moyens proposés aux objectifs de qualité de service
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2039
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Délégation par affermage du service public d'eau potable de la Commune de Remiremont
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 27/12/2024
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 2
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Société SAUR
    Adresse : Direction des exploitations Berry Sud Bourgogne 39 route de Chaluzy, 58000 SAINT-ELOI
    Coordonnées :
    Adresse internet : http://www.saur.com
    code NUTS : FR
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 624127 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse : 5 place de la Carrière CO 20038, 54036 Nancy cedex
Coordonnées :
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse : 5 place de la Carrière CO 20038, 54036 Nancy cedex
Coordonnées :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse : 5 place de la Carrière CO 20038, 54036 Nancy cedex
Coordonnées :

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
Profil d'acheteur : http://www.remiremont.fr