Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rémalard-en-Perche

Rémalard-en-Perche
souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rémalard-en-Perche
procédure adaptée ouverte
7379293801 - SF
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : mairie de Rémalard-en-Perche.
Numéro national d'identification : Siret : 200 054 070 00012.
Ville : Rémalard-en-Perche. Code postal : 61110.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Noémie Hureau.
Adresse mail du contact : secretariat@remalardenperche.fr
Numéro de téléphone du contact : 02 33 73 81 83.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- attestation ORIAS,
- lien ACPR
Capacité technique et professionnelle : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 7 novembre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Critères d'attribution :
- valeur technique : 55 %,
- prix : 45 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rémalard-en-Perche.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Rémalard-en-Perche.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Description du lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Code CPV principal : 66515000-3.
Lieu d'exécution du lot : commune de Rémalard-en-Perche.
Description du lot : assurance des responsabilités, de la protection juridique et des risques annexes.
Code CPV principal : 66516000-0.
Lieu d'exécution du lot : commune de Rémalard-en-Perche.
Description du lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Code CPV principal : 66514110-0.
Lieu d'exécution du lot : commune de Rémalard-en-Perche.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.