Procédure adaptée ouverte
Communauté de communes Coeur du Perche
Prestations d'assainissement de voirie - Campagnes 2026-2029
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Coeur du Perche
Numéro national d'identification : SIRET : 20006843500151
Ville : Rémalard-en-Perche
Code Postal : 61110
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7083170Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : M. CABARET
Adresse mail du contact : voirie@coeurduperche.fr
Numéro de téléphone du contact : 0233255125
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacité technique et professionnelle : Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : Établissement public de coopération intercommunale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assainissement de voirie - Campagnes 2026-2029
Code CPV principal : 45232410-9
Type de marché : Services
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Voirie, Curage
Lieu principal d'exécution du marché : Les voies communales et chemins ruraux entrant dans la compétence voirie de la Communauté de communes Coeur du Perche.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Lot " PR "
Code CPV principal : 45232410-9
Lieu d'exécution du lot : Bretoncelles, Boissy-Maugis, Courcerault, Maison-Maugis, Saint-Mauricesur-Huisne, La Madeleine-Bouvet, Moutiers-au-Perche, Condé-sur-Huisne, Condeau, Coulonges-les-Sablons, Bellou-sur-Huisne, Dorceau, Rémalard, Saint-Germain-des-Grois
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Voirie, Curage
Description du lot : Lot " PS "
Code CPV principal : 45232410-9
Lieu d'exécution du lot : Berd'huis, Colonard-Corubert, Dancé, Nocé, Préaux-du-Perche, Saint-Jeande-la-Forêt, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Voirie, Curage
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
