1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de paille, foin, copeaux de bois, et enlèvement du fumier au Centre équestre de Reims
Description: Fourniture et livraison de paille, foin, copeaux de bois, et enlèvement du fumier au Centre équestre de Reims
Identifiant de la procédure: f16d699e-4289-49da-86de-567f3126fd63
Avis précédent: 419fe09f-b74d-40f0-9a92-db3be384f6ed-01
Identifiant interne: RF7T401
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15712000 Fourrage sec
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de paille et enlèvement du fumier
Description: Fourniture et livraison de paille et enlèvement du fumier code CPV : 03114100 Paille
Identifiant interne: RF7T401 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15712000 Fourrage sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal de livraison : Centre équestre de Reims 16, avenue du 29 août 1944 à TINQUEUX (Marne) Lieu occasionnel (1 fois par an en août) : Ferme de LAUNOIS-SUR-VENCE (Ardennes)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est établi pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. En cas d'impossibilité pour le titulaire de fournir les produits attendus, le pouvoir adjudicateur fera appel, sans qu'il en résulte un droit à indemnisation du titulaire, à un autre prestataire dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Cette modification ponctuelle prend fin de plein droit au moment où le titulaire initial démontre pouvoir assurer de nouveau, et de manière satisfaisante, la livraison des produits.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: critère développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA); - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: Ville de Reims
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de foin
Description: Fourniture et livraison de foin
Identifiant interne: RF7T401 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15712000 Fourrage sec
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est établi pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. En cas d'impossibilité pour le titulaire de fournir les produits attendus, le pouvoir adjudicateur fera appel, sans qu'il en résulte un droit à indemnisation du titulaire, à un autre prestataire dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Cette modification ponctuelle prend fin de plein droit au moment où le titulaire initial démontre pouvoir assurer de nouveau, et de manière satisfaisante, la livraison des produits
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA); - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: Ville de Reims
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de copeaux
Description: Fourniture et livraison de copeaux code CPV : 03417000 copeaux de bois
Identifiant interne: RF7T401 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15712000 Fourrage sec
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est établi pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. En cas d'impossibilité pour le titulaire de fournir les produits attendus, le pouvoir adjudicateur fera appel, sans qu'il en résulte un droit à indemnisation du titulaire, à un autre prestataire dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Cette modification ponctuelle prend fin de plein droit au moment où le titulaire initial démontre pouvoir assurer de nouveau, et de manière satisfaisante, la livraison des produits Pour le lot 3, le candidat devra remettre un échantillon de quatre sacs de copeaux répondant aux critères du CCTP. Ceci dans le but de pouvoir analyser la qualité des copeaux à travers le nettoyage d'un box. Les conditions de remise de ces échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA); - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: Ville de Reims
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D'INVEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE D'INVEST - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: RF7T401 LOT 1
Titre: Fourniture et livraison de paille et enlèvement du fumier
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D'INVEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE D'INVEST - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: RF7T401 LOT 2
Titre: Fourniture et livraison de foin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D'INVEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE D'INVEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: RF7T401 LOT 3
Titre: Fourniture et livraison de copeaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Reims
Numéro d’enregistrement: 21510421700017
Adresse postale: CS80036
Ville: Reims cedex
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Développement et Services à la Population
Téléphone: +33 326777330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: D'INVEST
Numéro d’enregistrement: 830570685
Adresse postale: 30 rue du Circuit
Ville: 51390
Code postal: GUEUX
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3c31a96-2929-46d0-86a8-00096bff8a15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 16:42:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715447-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
