1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, mise en oeuvre, hébergement, support et maintenance d'une solution de gestion des achats
Description: Acquisition, mise en oeuvre, hébergement, support et maintenance d'une solution de gestion des achats
Identifiant de la procédure: 52387386-bb6f-4e63-9418-01641ba18984
Identifiant interne: GF1D406
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R.2124-3.1° et R. 2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Elle se déroule en 2 phases. Le présent avis concerne la première phase "candidatures". La seconde phase "offres"se déroulera avec l'ensemble des candidats admis à présenter une offre, à l'issue de la première phase. Concernant la présente procédure, un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims (convention du 09 octobre 2024) est constitué. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, mise en oeuvre, hébergement, support et maintenance d'une solution de gestion des achats
Description: Acquisition, mise en oeuvre, hébergement, support et maintenance d'une solution de gestion des achats
Identifiant interne: GF1D406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande (sans minimum et avec un maximum 80 000 Euros HT sur la durée globale).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Statut juridique
Description: • Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L.21417 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions en faveur de la sobriété numérique sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Reims
Numéro d’enregistrement: 21510421700017
Adresse postale: CS80036
Ville: Reims cedex
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Téléphone: +3326777493
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Ville: Reims cedex
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Téléphone: +33326777493
Rôles de cette organisation:
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Dans le paragraphe "Informations complémentaires (GR-Lot-AdditionalInformation)" AU LIEU DE : Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.21621 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande (sans minimum et avec un maximum 80 000 Euros HT sur la durée globale). LIRE : Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.21621 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande (sans minimum et avec un maximum 200 000 Euros HT sur la durée globale).
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 857c7bf2-a1e7-4869-865e-faa972be6904 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 14:42:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670583-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
