1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024 - Nettoyage des parties privatives de Reims Habitat (51100 REIMS)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre à bon de commande portant sur le nettoyage des parties privatives de Reims Habitat. Le marché sera alloti de la manière suivante : Lot 1 : agence Nord Lot 2 : agence Centre Est Lot 3 : agence Sud Dans le cadre de l'opération, il n'est pas prévu une clause de non-exclusivité. Un prestataire peut se voir attribuer l'ensemble des trois lots
Identifiant de la procédure: bda93f6c-e020-4031-8ab4-3d0c915d7cf2
Identifiant interne: 2024 - Nettoy-RH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence Nord
Description: Agence Nord
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le délai de préavis de reconduction est de 3 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, soit à partir du 1/10/2024 jusqu'au 30/09/2026. Le marché pourra être reconduit une fois pour deux ans soit jusqu'au 31/09/2028. Le délai de préavis de reconduction est de 3 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence Centre Est
Description: Agence Centre Est
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le délai de préavis de reconduction est de 3 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, soit à partir du 1/10/2024 jusqu'au 30/09/2026. Le marché pourra être reconduit une fois pour deux ans soit jusqu'au 31/09/2028. Le délai de préavis de reconduction est de 3 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agence Sud
Description: Agence Sud
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le délai de préavis de reconduction est de 3 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, soit à partir du 1/10/2024 jusqu'au 30/09/2026. Le marché pourra être reconduit une fois pour deux ans soit jusqu'au 31/09/2028. Le délai de préavis de reconduction est de 3 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVIS MULTITECHNIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: PROSERVIS MULTITECHNIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 567,08 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20249965
Titre: Agence Nord
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVIS MULTITECHNIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: PROSERVIS MULTITECHNIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 85 851,27 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20249966
Titre: Agence Centre Est
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVIS MULTITECHNIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: PROSERVIS MULTITECHNIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 101 328,32 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20249967
Titre: Agence Sud
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro d’enregistrement: 90271899800013
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Pays: France
Point de contact: Représentant légal
Téléphone: 0326486230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEM Reims habitat
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Pays: France
Point de contact: Monsieur Hervé PAYEN
Téléphone: 0326484304
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 694221
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Pays: France
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 1627893
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Pays: France
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROSERVIS MULTITECHNIQUES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Pays: France
Téléphone: 0146395270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PROSERVIS MULTITECHNIQUES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Pays: France
Téléphone: 0146395270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PROSERVIS MULTITECHNIQUES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Pays: France
Téléphone: 0146395270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfe4ab10-f20f-4391-8555-e37c7d7ebee4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 11:52:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 520217-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
