Avis de marché - Avis n° 24-130656 du 19/11/2024
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-130656
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Regie Equip Musiques Cultures Actuelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 45076463400033
Ville : Reims
Code postal : 51100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA-REMCA-202501
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Elodie LEPAGE
Adresse mail du contact : adm@cartonnerie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 326367247
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les candidats devront fournir, l'arrêté du ministre chargé de l'énergie prouvant qu'ils ont l'autorisation de fourniture de gaz. - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique et d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de gaz naturel et de biométhane pour le bâtiment " la Cartonnerie "
Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture en gaz du bâtiment " La Cartonnerie ", incluant au moins 50% de biométhane (toutes les matières organiques d'origines sont autorisées). Le gaz fourni sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude du bâtiment.
Lieu principal d'exécution du marché : REIMS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024
