2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Cf. RC
Faillite: Cf. RC
Corruption: Cf. RC
Concordat: Cf. RC
Participation à une organisation criminelle: Cf. RC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Cf. RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Cf. RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Cf. RC
Fraude: Cf. RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Cf. RC
Insolvabilité: Cf. RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf. RC
Biens administrés par un liquidateur: Cf. RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Cf. RC
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Cf. RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Cf. RC
Coupable d’une faute professionnelle grave: Cf. RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Cf. RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Cf. RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Cf. RC
État de cessation d’activités: Cf. RC
Paiement d’impôts et taxes: Cf. RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Cf. RC