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A proximité de Reims 51100 Marne
Acheteur : Le Foyer Rémois (51)
8, rue Lanson
51100 REIMS
Tel : +33 326843626
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 03/03/2025  
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Secteurs d'activité
Services d'archives.

Accord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2025
JOUE - 44198-2025
44198-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'archives – Accord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives
OJ S 15/2025 22/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)
Adresse électronique: p.debethune@foyer-remois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives
Description: Accord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives
Identifiant de la procédure: fc2ffbf1-b7cf-450e-85e5-4c4abdb2f498
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: (Cf. Règlement de Consultation)
Faillite: (Cf. Règlement de Consultation)
Corruption: (Cf. Règlement de Consultation)
Concordat: (Cf. Règlement de Consultation)
Participation à une organisation criminelle: (Cf. Règlement de Consultation)
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: (Cf. Règlement de Consultation)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: (Cf. Règlement de Consultation)
Fraude: (Cf. Règlement de Consultation)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: (Cf. Règlement de Consultation)
Insolvabilité: (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: (Cf. Règlement de Consultation)
Biens administrés par un liquidateur: (Cf. Règlement de Consultation)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: (Cf. Règlement de Consultation)
Motifs d’exclusion purement nationaux: (Cf. Règlement de Consultation)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: (Cf. Règlement de Consultation)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: (Cf. Règlement de Consultation)
Coupable d’une faute professionnelle grave: (Cf. Règlement de Consultation)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: (Cf. Règlement de Consultation)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: (Cf. Règlement de Consultation)
État de cessation d’activités: (Cf. Règlement de Consultation)
Paiement d’impôts et taxes: (Cf. Règlement de Consultation)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: (Cf. Règlement de Consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives
Description: Accord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives
Identifiant interne: FR-24-26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Description: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Valeur fixe (total): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège social
Informations complémentaires: Ouverture
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judicaire de Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cf. Règlement de consultation
Autres acheteurs: Cf. Règlement de consultation
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres: Le Foyer Rémois (51)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)
Numéro d’enregistrement: 33558121100026
Département: Marne
Adresse postale: 8 rue Lanson  
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: p.debethune@foyer-remois.fr
Téléphone: +33 326843626
Télécopieur: +33 326843626
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.foyer-remois.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
Télécopieur: +33 320783333
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7318be77-37af-459b-9d7d-54c98d068123 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 10:11:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44198-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
Profil d'acheteur : https://www.foyer-remois.fr/
Répondre Accès au DCE