1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Description: ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Identifiant de la procédure: 1c65289c-2596-46b2-b3b7-990ae9d17795
Identifiant interne: FR-25-23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: cf. RC
Faillite: cf. RC
Corruption: cf. RC
Concordat: cf. RC
Participation à une organisation criminelle: cf. RC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: cf. RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: cf. RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: cf. RC
Fraude: cf. RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: cf. RC
Insolvabilité: cf. RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: cf. RC
Biens administrés par un liquidateur: cf. RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: cf. RC
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: cf. RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: cf. RC
Coupable d’une faute professionnelle grave: cf. RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: cf. RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: cf. RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: cf. RC
État de cessation d’activités: cf. RC
Paiement d’impôts et taxes: cf. RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: cf. RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Description: ACCORD-CADRE COMPOSITE : LOCATION, ENTRETIEN ET TÉLÉRELÈVE DES RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
Identifiant interne: FR-25-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificat Amiante SS4
Description: cf. RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: cf. RC
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres: Le Foyer Rémois (51)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)
Numéro d’enregistrement: 33558121100026
Adresse postale: 8 rue Lanson
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326843626
Télécopieur: +33 326843626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Télécopieur: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: aeee25c5-f9ed-4f4c-b8ee-ad50c985cc98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 15:18:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198460-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
