2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: (Cf. Règlement de Consultation)
Faillite: (Cf. Règlement de Consultation)
Corruption: (Cf. Règlement de Consultation)
Concordat: (Cf. Règlement de Consultation)
Participation à une organisation criminelle: (Cf. Règlement de Consultation)
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: (Cf. Règlement de Consultation)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: (Cf. Règlement de Consultation)
Fraude: (Cf. Règlement de Consultation)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: (Cf. Règlement de Consultation)
Insolvabilité: (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: (Cf. Règlement de Consultation)
Biens administrés par un liquidateur: (Cf. Règlement de Consultation)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: (Cf. Règlement de Consultation)
Motifs d’exclusion purement nationaux: (Cf. Règlement de Consultation)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: (Cf. Règlement de Consultation)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: (Cf. Règlement de Consultation)
Coupable d’une faute professionnelle grave: (Cf. Règlement de Consultation)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: (Cf. Règlement de Consultation)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: (Cf. Règlement de Consultation)
État de cessation d’activités: (Cf. Règlement de Consultation)
Paiement d’impôts et taxes: (Cf. Règlement de Consultation)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: (Cf. Règlement de Consultation)