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A proximité de Reims 51100 Marne
Acheteur : Le Foyer Rémois (51)
8 rue Lanson
51100 REIMS
Tel : +33 326843626
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/06/2024  
4 Lots
Lot 1
Entretien des couvertures collectives (Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne)
Lot 2
Entretien des couvertures collectives (Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne)
Lot 3
Entretien des étanchéités collectives (Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne)
Lot 4
Entretien des étanchéités collectives (Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne)
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien.

Marché de prestations d'entretien des toitures et terrasses collectives

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2024
JOUE - 271005-2024
271005-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – Marché de prestations d'entretien des toitures et terrasses collectives
OJ S 89/2024 07/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations d'entretien des toitures et terrasses collectives
Description: Marché de prestations d'entretien des toitures et terrasses collectives
Identifiant de la procédure: 1fb0c7a7-9101-4cec-94a5-a259484fed57
Identifiant interne: FR-24-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: REIMS - AISNE - SEINE-ET-MARNE - VITRY-LE-FRANÇOIS - HAUTE-MARNE  
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 752 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: (Cf. Règlement de Consultation)
Faillite: (Cf. Règlement de Consultation)
Corruption: (Cf. Règlement de Consultation)
Concordat: (Cf. Règlement de Consultation)
Participation à une organisation criminelle: (Cf. Règlement de Consultation)
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: (Cf. Règlement de Consultation)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: (Cf. Règlement de Consultation)
Fraude: (Cf. Règlement de Consultation)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: (Cf. Règlement de Consultation)
Insolvabilité: (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: (Cf. Règlement de Consultation)
Biens administrés par un liquidateur: (Cf. Règlement de Consultation)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: (Cf. Règlement de Consultation)
Motifs d’exclusion purement nationaux: (Cf. Règlement de Consultation)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: (Cf. Règlement de Consultation)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: (Cf. Règlement de Consultation)
Coupable d’une faute professionnelle grave: (Cf. Règlement de Consultation)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: (Cf. Règlement de Consultation)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: (Cf. Règlement de Consultation)
État de cessation d’activités: (Cf. Règlement de Consultation)
Paiement d’impôts et taxes: (Cf. Règlement de Consultation)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: (Cf. Règlement de Consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des couvertures collectives (Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne)
Description: Entretien des couvertures collectives (Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne)
Identifiant interne: FR-24-12 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne  
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: (Cf. Règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Valeur fixe (total): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique du candidat (Références de prestations similaires) 10 Trame de rapport 5 Moyens affectés au chantier (Humains, matériels, techniques) 20 Optimisation d’un planning prévisionnel sur 11 mois 5 = 40 points
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires: Ouverture des candidatures
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Tribunal judicaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres: Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des couvertures collectives (Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne)
Description: Entretien des couvertures collectives (Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne)
Identifiant interne: FR-24-12 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne  
Ville: VITRY-LE-FRANÇOIS
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Valeur fixe (total): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique du candidat (Références de prestations similaires) 10 Trame de rapport 5 Moyens affectés au chantier (Humains, matériels, techniques) 20 Optimisation d’un planning prévisionnel sur 11 mois 5 = 40 points
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires: Ouverture des candidatures
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Tribunal judicaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des étanchéités collectives (Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne)
Description: Entretien des étanchéités collectives (Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne)
Identifiant interne: FR-24-12 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Reims et ses agglomérations, Aisne, Seine-et-Marne  
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Valeur fixe (total): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique du candidat (Références de prestations similaires) 10 Trame de rapport 5 Moyens affectés au chantier (Humains, matériels, techniques) 20 Optimisation d’un planning prévisionnel sur 11 mois 5 = 40 points
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires: Ouverture des candidatures
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Tribunal judicaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des étanchéités collectives (Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne)
Description: Entretien des étanchéités collectives (Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne)
Identifiant interne: FR-24-12 LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vitry-le-François et ses agglomérations, Haute-Marne  
Ville: VITRY-LE-FRANÇOIS
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Valeur fixe (total): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique du candidat (Références de prestations similaires) 10 Trame de rapport 5 Moyens affectés au chantier (Humains, matériels, techniques) 20 Optimisation d’un planning prévisionnel sur 11 mois 5 = 40 points
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 8, rue Lanson, 51100, REIMS
Informations complémentaires: Ouverture des candidatures
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Tribunal judiciaire de LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres: Le Foyer Rémois (51)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)
Numéro d’enregistrement: 33558121100026
Département: Marne
Adresse postale: 8 rue Lanson  
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: p.debethune@foyer-remois.fr
Téléphone: +33 326843626
Télécopieur: +33 326843626
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.foyer-remois.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro d’enregistrement: 54210780003943
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge  
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
Télécopieur: +33 320783333
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 177616-2024
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 891b47d5-d6c1-4484-b6ee-87826d00fb3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 16:10:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271005-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
Profil d'acheteur : https://www.foyer-remois.fr/
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