Retour aux résultats
A proximité de Reims 51100 Marne
Acheteur : Le Foyer Rémois (51)
8 rue Lanson
51100 REIMS
Tel : +33 326843626
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 12/11/2024  
Répondre Accès au DCE
5 Lots
Lot 1
Agence ARAGO
Lot 2
Agence COLBERT
Lot 3
Agence EUROPE
Lot 4
Agence MARCHANDEAU
Lot 5
Agence VITRY-LE-FRANÇOIS
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des espaces extérieurs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/10/2024
JOUE - 596816-2024
596816-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces extérieurs
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)
Adresse électronique: p.debethune@foyer-remois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces extérieurs
Description: Entretien des espaces extérieurs - Agences : ARAGO - COLBERT - EUROPE - MARCHANDEAU - VITRY-LE-FRANÇOIS
Identifiant de la procédure: d25cdd1b-ffe9-4126-a85c-30438aad5852
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: (Cf. Règlement de Consultation)
Faillite: (Cf. Règlement de Consultation)
Corruption: (Cf. Règlement de Consultation)
Concordat: (Cf. Règlement de Consultation)
Participation à une organisation criminelle: (Cf. Règlement de Consultation)
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: (Cf. Règlement de Consultation)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: (Cf. Règlement de Consultation)
Fraude: (Cf. Règlement de Consultation)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: (Cf. Règlement de Consultation)
Insolvabilité: (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: (Cf. Règlement de Consultation)
Biens administrés par un liquidateur: (Cf. Règlement de Consultation)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: (Cf. Règlement de Consultation)
Motifs d’exclusion purement nationaux: (Cf. Règlement de Consultation)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: (Cf. Règlement de Consultation)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: (Cf. Règlement de Consultation)
Coupable d’une faute professionnelle grave: (Cf. Règlement de Consultation)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: (Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: (Cf. Règlement de Consultation)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: (Cf. Règlement de Consultation)
État de cessation d’activités: (Cf. Règlement de Consultation)
Paiement d’impôts et taxes: (Cf. Règlement de Consultation)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: (Cf. Règlement de Consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence ARAGO
Description: Agence ARAGO
Identifiant interne: FR-24-42 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat QUALIBAT
Description: Ou équivalent (Cf. RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Valeur fixe (total): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre (Techniques, matériels et humain) et pertinence des solutions alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires 30 Système qualité mis en place pour garantir la qualité des prestations (Autocontrôle – Reporting) 10 TOTAL : 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège social
Informations complémentaires: Ouverture
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres: Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence COLBERT
Description: Agence COLBERT
Identifiant interne: FR-24-42 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat QUALIBAT
Description: Ou équivalent (Cf. RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Valeur fixe (total): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre (Techniques, matériels et humain) et pertinence des solutions alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires 30 Système qualité mis en place pour garantir la qualité des prestations (Autocontrôle – Reporting) 10 TOTAL : 40
Valeur fixe (par unité): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège social
Informations complémentaires: Ouverture
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judicaire de Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres: Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agence EUROPE
Description: Agence EUROPE
Identifiant interne: FR-24-42 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 511100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat QUALIBAT
Description: Ou équivalent (CF. RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre (Techniques, matériels et humain) et pertinence des solutions alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires 30 Système qualité mis en place pour garantir la qualité des prestations (Autocontrôle – Reporting) 10 TOTAL : 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège social
Informations complémentaires: Ouverture
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judicaire de Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres: Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Agence MARCHANDEAU
Description: Agence MARCHANDEAU
Identifiant interne: FR-4-42 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat QUALIBAT
Description: Ou équivalent (Cf. RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre (Techniques, matériels et humain) et pertinence des solutions alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires 30 Système qualité mis en place pour garantir la qualité des prestations (Autocontrôle – Reporting) 10 TOTAL : 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège social
Informations complémentaires: Ouverture
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judicaire de Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres: Le Foyer Rémois (51)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Agence VITRY-LE-FRANÇOIS
Description: Agence VITRY-LE-FRANÇOIS
Identifiant interne: FR-24-42 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VITRY-LE-FRANÇOIS
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat QUALIBAT
Description: Ou équivalent (Cf. RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre (Techniques, matériels et humain) et pertinence des solutions alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires 30 Système qualité mis en place pour garantir la qualité des prestations (Autocontrôle – Reporting) 10 TOTAL : 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège social
Informations complémentaires: Ouverture
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judicaire de Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres: Le Foyer Rémois (51)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)
Numéro d’enregistrement: 33558121100026
Adresse postale: 8 rue Lanson  
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: p.debethune@foyer-remois.fr
Téléphone: +33 326843626
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
Télécopieur: +33 320785009
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 561e8e4a-ca23-478d-8e64-54666b61c154 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 15:35:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596816-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
Répondre Accès au DCE