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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage, médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ainsi que la médiation et l'animation auprès des familles des gens du voyage.
Identifiant de la procédure: b21e94d1-b685-4930-9b31-b519ac48dfe2
Avis précédent: 6e536a9a-ddfa-49d4-a7e7-2e0799fa0ea5-01
Identifiant interne: GF7P501
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Durée : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations seront exécutées pour une durée allant du 6 janvier 2026 au 8 janvier 2030. Le titulaire disposera du temps entre la notification et le début d'exécution pour appréhender la mise en place des prestations, et notamment les démarches relatives à la reprise de personnels.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
Description: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
Identifiant interne: GF7P501L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marchés de prestations similaires, par exemple en cas d'ouverture de nouvelles aires en cours d'exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 1 du présent accord-cadre est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, par application du montant annuel indiqué dans l'acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre : 40 points
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Description: Médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Identifiant interne: GF7P501L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 2 est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations réalisées auprès des familles occupant les aires d'accueil Reims/La Neuvillette et Bétheny ainsi que l'aire de grands passages du Moulin de la Housse) et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations de la partie à marchés subséquents concernent la médiation et l'animation auprès des familles des gens du voyage occupant les aires qui seraient ouvertes en cours d'exécution. La partie accord-cadre à marchés subséquents du lot 2 est conclue sans minimum et avec un maximum de 20 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie forfaitaire du lot 2 sera rémunérée par application du prix global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 55 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre : 45 points
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 985 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAINT-NABOR SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAINT-NABOR SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 717 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GF7P501L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA MARNE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA MARNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 268 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GF7P501L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Ville: Reims cedex
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Développement et Services à la Population
Téléphone: 0326777330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAINT-NABOR SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44025969500052
Adresse postale: 94 rue des Généraux Altmayer
Ville: SAINT-AVOLD
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA MARNE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 77561183300051
Adresse postale: 23 rue Alphonse Daudet - BP2187
Ville: REIMS CEDEX
Code postal: 51081
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d03b2d07-99b6-4603-87b6-fb16295d6dca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 08:34:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18347-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
