1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession du réseau de chauffage urbain quartier de l'Europe à Reims
Description: Contrat de concession du réseau de chauffage urbain quartier de l'Europe à Reims
Identifiant de la procédure: bf633352-7388-4f3d-afe1-52e0b4575ca1
Identifiant interne: G8BDSP24
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concession du réseau de chauffage urbain quartier de l'Europe
Description: Le concessionnaire sera chargé de la conception, le financement et la réalisation des travaux de premier établissement, la fourniture et la distribution de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'ECS, la gestion du réseau, la maintenance et le GER, incluant la facturation, sur le périmètre concédé, pour une durée maximale de 25 ans
Identifiant interne: G8BDSP24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Description: voir réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui traite les offres: Communauté urbaine du Grand Reims
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: CS 80036
Ville: Reims
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Pôle Services urbains. Mme Véronique BAIRA
Téléphone: 0326777347
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Département: Marne
Adresse postale: 25 rue du Lycée, 51036
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 230c962f-60b2-4a38-9a16-35ab0f7fba8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 17:28:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 197722-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024
