1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'une benne pour l'évacuation des boues de la STEP de Reims
Description: Achat d'une benne pour transporter les boues produites par la station d'épuration de Reims
Identifiant de la procédure: 6bd2c647-c411-4643-b2d5-d13d019f4d41
Avis précédent: e0c3d7a2-548e-4d78-be7a-09d3afac41c6-01
Identifiant interne: GF8O472
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223370 Remorques à benne basculante
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité (https://marches.grandreims.fr).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'une benne pour l'évacuation des boues de la STEP de Reims
Description: Achat d'une benne pour transporter les boues produites par la station d'épuration de Reims
Identifiant interne: GF8O472
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223370 Remorques à benne basculante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims : Station d'épuration - 1, avenue des Temples - 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée globale estimée de six (6) mois à compter de sa notification au titulaire. Le délai de livraison est celui sur lequel le titulaire s'engage dans le cadre de son offre. La durée de formation d'un ou plusieurs agents est d'une demi-journée, et est réalisée le jour de la livraison du matériel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre : 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 87 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société JHA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société JHA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 87 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Ville: Reims
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Pôle Services Urbains
Téléphone: 0326777430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société JHA
Numéro d’enregistrement: 33597027300033
Ville: PONTFAVERGER
Code postal: 51490
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326975077
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cfb5fab-2174-48b3-b4a7-a9be48f0cbf8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 11:44:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639264-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
