1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAD-Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements biomédicaux
Description: Le présent Système d’Acquisition Dynamique vise à la conclusion de marchés spécifiques portant sur des prestations de maintenance et la fourniture de pièces détachées des équipements biomédicaux pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l' établissement partie bénéficiaire est le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le présent Système d’acquisition dynamique est décomposé en deux typologies de catégories comme suit : - Typologie A : Catégories par marque identifiée. - Typologie B : Catégories par famille d’équipements Toutes marques confondues. La liste des catégories est définie dans l’annexe n° 1 du CCTP (typologies et liste des catégories), en accès libre sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr. Le présent Système d’Acquisition Dynamique respecte les règles de l’appel d’offres restreint sous réserve des dispositions des articles R.2162-37 à R.2162-51.
Identifiant de la procédure: 4f33af05-f605-4674-aae0-3476e7616d50
Identifiant interne: SAD-Maintenance Biomédicale
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La durée du Système d’Acquisition Dynamique court à compter de sa publication. Le Système d’Acquisition Dynamique est mis en place jusqu’au 24 octobre 2036. Les candidatures peuvent être adressées pendant toute la durée du SAD. -- Les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des Achats de l’Etat (PLACE). Les modalités de transmission des candidatures sont annexées au présent Règlement de la Consultation (annexe n°2). -- Chaque candidat doit impérativement compléter le « cadre de réponse en vue d’une admission à une catégorie » (annexe n° 1 au Règlement de la Consultation). Seules les candidats admis au SAD à la date de lancement d’un marché spécifique les concernant seront invitées à remettre une offre. -- La date prévisionnelle du lancement du premier marché spécifique est fixée au Lundi 7 décembre 2026. -- Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve le droit d’apporter des modifications au dossier de consultation durant toute la durée du SAD. Ces modifications pourront porter tant sur les dispositions liées au SAD lui-même (notamment les catégories et les modalités d’admission) que sur les dispositions communes applicables à chaque marché spécifique définies dans le CCAP et le CCTP du SAD. Chaque candidature devra être déposée sur la base du dossier modifié sans ne pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Cas particulier : Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve le droit d'envoyer aux candidats, au plus tard 11 jours calendaires avant la date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique, des modifications de détail apportées au dossier de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations seront réalisées dans les établissements parties bénéficiaires ou à distance.
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer l’ouverture et la gestion du Système d’Acquisition Dynamique, la gestion des admissions des opérateurs économiques, la passation, la signature et la notification des marchés spécifiques, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés spécifiques et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution des marchés spécifiques. -- Pendant toute la durée de validité du SAD, le dossier de consultation du SAD pourra être téléchargé intégralement via le site dont l’adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des candidatures sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 2).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAD-Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements biomédicaux
Description: SAD-Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements biomédicaux
Identifiant interne: SAD-Maintenance biomédicale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : le CHU de Reims, le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d’Epernay, le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, le CH de Fismes, le CH de Montmirail, le CH d'Argonne de Sainte-Menehould, l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM), l'EHPAD d’Avize, l'EHPAD d’Ay, l'EHPAD du Sud Ardennais, l'EHPAD de Vertus, l'EHPAD de Verzenay et l'EHPAD de Vienne-le-Château.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour chaque marché spécifique, l’analyse des offres sera réalisée sur la base des critères et des échelles de pondérations suivantes : Prix (entre 30 et 60 %), Moyens humains dédiés à l’exécution du marché (entre 10 et 30 %), Moyens matériels dédiés à l’exécution du marché (entre 5 et 15 %), Organisation, méthodologie et conditions d’intervention dédiées à l’exécution du marché (entre 5 et 15 %), Actions que l’entreprise prévoit dans le cadre du marché en termes de protection de l’environnement, de qualité et de sécurité (entre 5 et 30 %). Les pondérations fixes, les items d’appréciation et les méthodes de notation seront précisés dans les documents de consultation de chaque marché spécifique.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/10/2036 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Numéro d’enregistrement: 265 100 057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326832531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 27284264-7abb-45ee-8795-82d874a99adb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 11:48:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742051-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
