1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux relatifs à la réfection de l’étanchéité d’une terrasse inaccessible pour l’EPSM de la Marne
Description: Le maître d'ouvrage est l'Établissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM). Les travaux ne sont pas répartis en lots, il s'agit d'un marché unique. Le délai d'exécution du marché est de 3 mois (comprenant la période de préparation d'un mois), à compter de la date de réception de la notification de l'ordre de service. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.
Identifiant de la procédure: 222e8624-8a26-4ee2-8291-daa744d2e580
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis à la concurrence au journal officiel de l'Union européenne. Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (Avis d'Appel Public à la Concurrence initial : BOAMP n° 25-28068 / Avis d'Appel Public à la Concurrence rectificatif : BOAMP n° 25-35564)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Jean Thévenin
Ville: Epernay
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n°2015-1341 et du Décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1
Description: Lot n° 1
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Jean Thévenin
Ville: Epernay
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : Article L.551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 59 450,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Solution Enveloppe du Bâtiment SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SOLUTION ENVELOPPE DU BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 59 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°25-4055
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/05/2025
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Département: Santé
Adresse postale: 45, rue cognacq-jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 326789420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Solution Enveloppe du Bâtiment SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 848 225 678 00012
Adresse postale: 05 rue Anne Marie TERRIERE
Ville: SAINT MARTIN SUR LE PRE
Code postal: 51520
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326654396
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf5ce942-660e-486d-b12a-0d371385d442 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 08:54:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332799-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
