1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'analyse, d'appui et de recodage en vue de l'optimisation de la facturation de l'activité externe (actes et consultations dont l'activité des urgences) pour les établissement du GHUC
Description: Le marché a pour objet des prestations d'analyse, d'appui et de recodage en vue de l'optimisation de la facturation externe (actes et consultations dont l'activité des urgences) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et le CH Auban-Moët d'Epernay. Le marché n'est pas alloti et prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification et pour une durée de 1 an. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Identifiant de la procédure: 5efee6d6-ec75-4c24-9d64-331367e42805
Avis précédent: aa49302c-f9e6-4832-a5ae-496fd8b8de5c-01
Identifiant interne: AO-Optimisation-Facturation-Exte
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier, 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. -- Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification et pour une durée de 1 an. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. -- Le montant indiqué aux articles 6 et 6.1 correspond au montant de rémunération maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'analyse, d'appui et de recodage en vue de l'optimisation de la facturation de l'activité externe (actes et consultations dont l'activité des urgences) pour les établissements du GHUC
Description: Prestations d'analyse, d'appui et de recodage en vue de l'optimisation de la facturation de l'activité externe (actes et consultations dont l'activité des urgences) pour les établissements du GHUC
Identifiant interne: AO-Optimisation-Facturation-Exte
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier, 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage(s) appliqué(s) aux recettes supplémentaires perçues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEYTON-CTR
Offre:
Identifiant de l’offre: LEYTON CTR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240004001000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognac Jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326832531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-champagne cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEYTON-CTR
Numéro d’enregistrement: 41460027000154
Adresse postale: 16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: ba0cbd8e-dbba-4ee9-a22e-a720fe8b06e9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 10:44:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276060-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
