1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage et d’une assurance tous risques chantier dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2) – Relance du lot n° 1 - DO
Description: Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage et d’une assurance tous risques chantier dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2)- – Relance du lot n° 1 - DO. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le prix est global et forfaitaire, ferme.
Identifiant de la procédure: a752b30b-4da9-4e40-8610-4f5cfc6f70a0
Identifiant interne: CHU-AO-NH2-Assurances-RelanceDO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Cognacq-Jay
Ville: Reims
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: OBTENTION DU DCE : Le DCE pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. --- MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). --- La facturation électronique est obligatoire. --- Le présent avis est rédigé et publié en français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - Assurance Dommages Ouvrages (DO)
Description: Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage et d’une assurance tous risques chantier dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) Valeur technique de l'offre sur 40 %, 2) Gestion du contrat sur 20 %, 3) Prix sur 40 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognac-Jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 310736039
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 63570ea8-0ed3-4543-be88-2a919fe7dc6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 15:12:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518544-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
