1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de systèmes de traitement des fibromes utérins par radiofréquence
Description: Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de traitement des fibromes utérins par radiofréquence, incluant les générateurs de radiofréquence, les électrodes et les accessoires associés (pédale, câble d’interface, pompe d’irrigation, …) destinés à un usage en chirurgie gynécologique mini-invasive pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Identifiant de la procédure: 23af7407-bd97-454b-bf33-6ee5c6344cd3
Identifiant interne: AO-Systeme-Fibromes-Uterins
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché n’est pas alloti. Le marché est décomposé en 2 composantes : Composante n° 1 : Fourniture d’une solution de traitement de fibromes utérins par radiofréquence / Composante n° 2 : Fourniture des consommables et accessoires associés à la solution décrite en composante n° 1. La composante n° 2 comporte une tranche ferme (durée maximum de 4 ans) et une tranche optionnelle (durée maximum supplémentaire de 3 ans) La composante n° 1 prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. La composante n° 2 prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de la composante n° 2 sur la durée totale de la tranche ferme et de la tranche optionnelle (reconductions comprises) est fixé à 300 000 € HT. Les quantités estimées annuelles sont précisées à l’article IV du CCTP (en accès libre sur https://www.marches-publics.gouv.fr) à titre indicatif à partir des projections réalisées. La tranche ferme est passée pour la période à compter de la date de réception de la notification pour une durée de 1 an. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. La tranche optionnelle est passée pour la période à compter du lendemain de la fin de la durée totale de la tranche ferme (reconductions comprises). Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: MODALITÉS DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : * Les candidatures et les offres SERONT OBLIGATOIREMENT TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 2 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de systèmes de traitement des fibromes utérins par radiofréquence
Description: Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de traitement des fibromes utérins par radiofréquence, incluant les générateurs de radiofréquence, les électrodes et les accessoires associés (pédale, câble d’interface, pompe d’irrigation, …) destinés à un usage en chirurgie gynécologique mini-invasive pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Identifiant interne: AO-Systeme-Fibromes-Uterins
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Justification de la durée de l’accord-cadre: La composante n° 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle prévoit de prolonger la fourniture des consommables pour une durée de 3 ans supplémentaires (reconductions comprises).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 265 100 057 00487
Adresse postale: 45, rue Cognacq Jay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326832531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-champagne cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 72da9365-156f-4300-8fc6-36b7bfad02a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 16:38:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231357-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
