1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de signalétique évènementielle et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de signalétique évènementielle et la réalisation de prestations associées. Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13 avril 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Identifiant de la procédure: f778aa74-1922-4889-bfd4-ec93ffd1f955
Avis précédent: d99277ac-1e73-4735-a8f4-17673963d620-02
Identifiant interne: AF2C501
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. A titre exceptionnel, les fournitures pourront être livrées sur tout le territoire de la France métropolitaine.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de signalétique évènementielle et prestations associées
Description: Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 EUROS HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la fourniture et le cas échéant la pose et la dépose de signalétique évènementielle définie dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour la fourniture d'autre signalétique évènementielle que celle définie dans le DQE-BPU et/ou la réalisation de prestations associées.
Identifiant interne: AF2C501
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. A titre exceptionnel, les fournitures pourront être livrées sur tout le territoire de la France métropolitaine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2026
Date de fin de durée: 12/04/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire veille à limiter les emballages des produits (pas de suremballages, réduction du poids et du volume des emballages). Le titulaire s'engage également à favoriser les emballages recyclés, recyclables, issus de ressources renouvelables. Le titulaire doit recourir à des produits ne contenant pas des substances dangereuses, facilitant la gestion des déchets et le recyclage. Le titulaire doit utiliser des encres permettant de réduire l'émission de composés organiques volatiles (COV). Dans le cas d'habillages intérieurs et extérieurs et de vitrophanie, le titulaire est tenu d'utiliser les matériaux les plus écoresponsables possibles et les moins générateurs de déchets. Le matériel d'impression utilisé dans le cadre du marché doit répondre aux exigences précisées dans le CCAP. D'une manière générale, le titulaire est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution du marché, toute innovation apportée aux produits et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Organisation qui signe le contrat: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AM COMPOSITION
Offre:
Identifiant de l’offre: AM COMPOSITION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AF2C501
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Ville: Reims cedex
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Téléphone: +33326777493
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AM COMPOSITION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41302720200071
Adresse postale: 12 rue du Capitaine Georges Madon
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 75fb6254-e853-41c4-8241-1bc4cbc53d8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 13:58:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147420-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
