1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARTES AVEC KITS PERMETTANT LA REALISATION DU PRELEVEMENT ET DU CONTROLE ULTIME PRE-TRANSFUSIONNEL AU LIT DU PATIENT
Description: Le marché a pour objet la fourniture de cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le titulaire du marché devra assurer également la formation auprès des utilisateurs. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande public. Le marché est divisé en 2 lots. Le marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché à bons de commande est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les minimums annuels du marché, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les maximums annuels ne pourront excéder 4 fois ces minimums.
Identifiant de la procédure: 4e7d546f-e915-4439-9dbd-697c4f6fe681
Identifiant interne: 2024-carte-avec-kit-pre-transfu
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194220 Matériels de transfusion sanguine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville REIMS
Code postal 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Epernay, Groupe Hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers et CH d'Argonne de Sainte-Menehould.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 809 280,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché. La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Les candidats, y compris le fournisseur sortant, fourniront des échantillons pour chaque lot au nombre de 10 cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient selon les modalités précisées à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les candidats sont tenus de faire parvenir les échantillons au plus tard à la date et heure limites de réception des offres. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons ne seront pas restitués. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulières qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARTES AVEC KITS PERMETTANT LA REALISATION DU PRELEVEMENT ET DU CONTROLE ULTIME PRE-TRANSFUSIONNEL AU LIT DU PATIENT PAR TECHNIQUE D'AGGLUTINATION
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194220 Matériels de transfusion sanguine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 647 040,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le DUME ) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE DE CARTES AVEC KITS PERMETTANT LA REALISATION DU PRELEVEMENT ET DU CONTROLE ULTIME PRE-TRANSFUSIONNEL AU LIT DU PATIENT PAR TECHNIQUE D'IMMUNOFIXATION
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Identifiant interne: 002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194220 Matériels de transfusion sanguine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Epernay et CH d'Argonne de Sainte-Menehould.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 162 240,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognac Jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326783369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-champagne cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b67ac7d2-dbe9-4797-9665-827a2bf58dca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 14:09:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414810-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
