Avis de marché - Avis n° 24-130160 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 51, 02, 08, 10, 52
Annonce n° 24-130160
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26510005700487
Ville : Reims cedex
Code postal : 51092
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51, 02, 08, 10, 52
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés publics
Adresse mail du contact : Cellulemarches@chu-reims.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 326787402
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) En cas de sous-traitance, le candidat remettra soit la déclaration de sous-traitance (DC4), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération. Capacités minimales exigées des candidats : Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes : - une compétence en Réseaux HTA (Haute tension domaine : A ) ; - une compétence en groupe électrogène, - une compétence en Réseau Basse tension, - une compétence en Equipement des locaux. Le défaut de justification des compétences minimales exigées ci-avant entrainera le rejet de l'offre.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : 1) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou du niveau d'expérience suivante que les candidats doivent posséder : - Pour toutes les compétences minimales exigées : toute preuve est acceptée (attestation de formation, diplômes ou références de projet). 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1) Prix des prestations sur 50 % - 2) Valeur technique de l'offre sur 50 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au remplacement des installations électriques Haute tension du CHLB de Châlons-en-Champagne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au remplacement des installations électriques Haute tension du CHLB de Châlons-en-Champagne. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 485 000 euros HT. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement est estimée à 22 mois. Pouvoir adjudicateur : CHU de Reims - Etablissement partie bénéficiaire-Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier LEON BOURGEOIS. Pour cette opération de réhabilitation de bâtiment, la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec VISA démarrant à la phase APS, sans études d'exécution (EXE), telle que définie à l'article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la commande publique et suivant l'Annexe n° II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maître d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Lieu principal d'exécution du marché : CHLB de Châlons-en-Champagne
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1). Négociation : Le Centre Hospitalier Universitaire pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Réalisation de prestations similaires : Si durant la phase de conception ou de chantier du présent marché, le Maître d'ouvrage est amené à réaliser des travaux complémentaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le maître d'oeuvre. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. La facturation électronique est obligatoire. Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
