1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS - COMMUNE DE REICHSTETT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour l'ALSH "Arbres Fleuris"/cantine périscolaire et le multi-accueil "la Coccinelle"
Description: fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour l'ALSH "Arbres Fleuris"/cantine périscolaire et le multi-accueil "la Coccinelle"
Identifiant de la procédure: d66c6b2c-1305-4dde-9e86-50cb243be492
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en procédure ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ALSH "Arbres Fleuris" - Avenue Hay Petite Garderie "Coccinelle" - Place des Violettes
Ville: REICHSTETT
Code postal: 67116
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour l'ALSH "Arbres Fleuris"
Description: Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour l'ALSH "Arbres Fleuris"/périscolaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Options:
Description des options: marché reconductible 2 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ALSH "Arbres Fleuris" Avenue Hay
Ville: Reichstett
Code postal: 67116
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable, voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures de repas en liaison froide et goûters pour le petite garderie "la Coccinelle"
Description: Fournitures de repas en liaison froide et goûters pour le petite garderie "la Coccinelle"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Options:
Description des options: 1 an renouvelable 2 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Petite Garderie "Coccinelle" Place des Violettes
Ville: Reichstett
Code postal: 67116
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCAS - COMMUNE DE REICHSTETT
Organisation chargée des procédures de recours: CCAS - COMMUNE DE REICHSTETT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS - COMMUNE DE REICHSTETT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS - COMMUNE DE REICHSTETT
Numéro d’enregistrement: 21670389200010
Département: mairie de Reichstett
Adresse postale: 24 rue de La Wantzenau
Ville: REICHSTETT
Code postal: 67116
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388200226
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 07af493f-81ef-4bc0-90d9-6e0598075ada - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 00:51:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398528-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
