A proximité de Rehainviller 54300 Meurthe Et Moselle
Acheteur : Commune de Luneville
2 Place Saint Rémy
54300 Lunéville
Tel : 0383762358
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 27/02/2025  
Secteurs d'activité
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Installations thermiques-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/01/2025
JOUE - 29515-2025
29515-2025 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Installations thermiques-.
OJ S 11/2025 16/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Luneville
Adresse électroniquemarches-publics@mairie-luneville.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreInstallations thermiques-.
DescriptionMarche de Performance Energétique des installations thermiques
Identifiant de la procédurec7906f05-ac19-4fa1-93c8-bdf2ebe96d82
Identifiant interne2025-001S
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxDéclaration sur l'honneur
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Installations thermiques
Description: Marche de Performance Energétique des installations thermiques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée98 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Luneville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Luneville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Luneville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Luneville
Numéro d’enregistrement: 21540329600019
Adresse postale: 2 place Saint Rémy  
Ville: LUNEVILLE
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@mairie-luneville.fr
Téléphone: 0383762358
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Luneville
Numéro d’enregistrement: FRF3154300
Adresse postale: 2 place Saint Rémy  
Ville: LUNEVILLE
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@mairie-luneville.fr
Téléphone: 0383762300
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Luneville
Numéro d’enregistrement: FRF3154300
Adresse postale: 2 place Saint Rémy  
Ville: LUNEVILLE
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@mairie-luneville.fr
Téléphone: 0383762300
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Luneville
Numéro d’enregistrement: FRF3154300
Adresse postale: 2 place Saint Rémy  
Ville: LUNEVILLE
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@mairie-luneville.fr
Téléphone: 0383762300
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e92b0aab-60c2-4272-8f93-8dc166b16406 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 14:49:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29515-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025