Commune de Regnéville Sur Mer
marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :Commune de Regnéville Sur Mer
Numéro national d'identification :SIRET : 21500429200045
Ville :Regnéville Sur Mer
Code Postal :50590
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact :Monsieur Martial SALVI
Adresse mail du contact :mairie@regneville-sur-mer.fr
Numéro de téléphone du contact :0233453128
Section 3 : Procédure
Type de procédure :Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle :Voir RC
Technique d'achat :Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution :
- Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique : 60 %.
- Prix des prestations : 40 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement
collectif
Code CPV principal :71000000-8
Type de marché :Travaux
Description succincte du marché :réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées et mise en conformité des branchements non conformes (marché " normalisé ") :
.Phase1 : réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées (marché
" normalisé " : étude préliminaire, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC,
AOR) et mise en conformité des branchements
.Phase 2 : contrôles de branchements, proposition de mise en conformité des branchements non conformes et suivi des travaux de mise enconformité
Durée de validité des offres : 180 jours.
Date prévisionnelle de démarrage des études : 1er juin 2025
Durée du marché : 18 mois
Lieu principal d'exécution du marché :Mairie de Regnéville/Mer
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché :Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires :
Interlocuteur technique : Conseil Départemental de la Manche, Direction
de la gestion de l'espace et des ressources naturelles, Service qualité
des eaux, tél. 02 33 05 99 86, courriel : romuald.genoel@manche.fr
Questions : les éventuelles questions sont à déposer sur le profil acheteur.
Recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
