1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive
Description: ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive - Relance
Identifiant de la procédure: d9cf4b31-c0a5-4197-b612-6079af16df1d
Avis précédent: d35224a4-13f2-4b1a-af90-4470689acbf5-02
Identifiant interne: 2026-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meurthe-et-Moselle
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC de Cantebonne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres feront l'objet d'un examen préalable par le service compétent de la Direction Régional des Affaires Culturelles dans les conditions prévues aux dispositions L523-9 et R532-43-1 du Code du patrimoine. Le candidat devra obligatoirement être titulaire de l’habilitation ou de l’agrément prévus par l’article R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes et les domaines suivants : âges des métaux. - Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la ZAC de Cantebonne dont l'EPA Alzette-Belval est l'aménageur, à la suite de la découverte de vestiges attribués à l'âge du Fer dans le cadre des diagnostics d'archéologie préventive réalisés. L'emprise soumise à fouille est d'une superficie de 12 300m². Voir annexe 1 cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villerupt
Code postal: 54190
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC de Cantebonne
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai constitutif de la période de préparation et décapage est proposé par le candidat dans son Projet Scientifique d'Intervention dans le stricte respect des arrêtés préfectoraux (annexes 1 et 2 du CCTP). Le délai d'exécution des investigations est de 60 jours ouvrés à compter de l'ordre de service de démarrage. La remise du rapport de fouille se fera dans les 24 mois à compter de la signature du PV de fin de chantier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre moins-disante TTC / offre étudiée TTC * 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et qualité des moyens mis en œuvre au regard des prestations à réaliser
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité du projet d’intervention et de ses conditions de mise en œuvre au regard des prestations à réaliser
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nancy
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d’enregistrement: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Ville: Audun-le-tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Madame Hafsa BENCHERIF
Téléphone: +33 383804022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 20077100-fd5f-4a2c-bb8f-cb3a87cf0f66 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 15:04:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534678-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
