1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Levés topographiques aéroportés
Description: Levés topographiques aéroportés
Identifiant de la procédure: f3ed14da-e10c-4da3-903d-3ec4ce3efdde
Avis précédent: a8101df2-9a7a-40c7-b9ba-b5bb3a4a6532-04
Identifiant interne: 2025-002
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché s'éxecutent sur l'ensemble du périmètre de l'OIN Alzette-Belval, incluant les communes de Villerupt et Thil (54) et Aumetz, Audun-le-Tiche, Boulange, Rédange, Russange, et Ottange-Nondkeil (57)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché s'éxecutent sur l'ensemble du périmètre de l'OIN Alzette-Belval, incluant les communes d'Aumetz, Audun-le-Tiche, Boulange, Rédange, Russange, et Ottange-Nondkeil (57), et de Villerupt et Thil (54)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES AEROPORTES
Description: MISSION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES AEROPORTES Plan de vol - Nuage de points - MNT, MNS, MNH - Rapport de mission D'une superficie de 5 285 hectares, distribués entre friches industrielles, forêts, terres agricoles et sites urbanisés (526 ha), l'Opération d'Intérêt National Alzette-Belval s'étend sur un vaste territoire transfrontalier avec le Luxembourg reparti sur huit communes : Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange en Moselle ; Thil et Villerupt, en Meurthe-et-Moselle. En plus de 12 ans, le territoire a évolué et il est nécessaire pour l'EPA aujourd'hui de mettre à jour sa base topographique afin de prendre en compte ces changements. Dans cette optique, l'EPA Alzette Belval souhaite réaliser une mission de levés topographiques, qui doit permettre l'élaboration d'un modèle numérique de terrain (MNT) de l'ensemble du territoire concerné par l'opération d'intérêt national.
Identifiant interne: 2025-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, s'exécutent sur l'ensemble de l'Opération d'Intérêt National Alzette-Belval.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, s'exécutent sur l'ensemble de l'Opération d'Intérêt National Alzette-Belval.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations forfaitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens matériels et logiciels pour réaliser l'intégralité des missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et compétence des personnes affectées à la réalisation des missions de vol et de réalisation du livrable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 130,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SINTEGRA selas
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 130,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-002
Titre: MISSION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES AEROPORTES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 11 130,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 17 900,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d’enregistrement: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Ville: Audun-le-tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Mathieu QUELENEC
Téléphone: +333838084022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Téléphone: +3383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176700052
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SINTEGRA selas
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33438174600042
Adresse postale: 11 Chemin des Près CS30003
Ville: MEYLAN
Code postal: 38241
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Lionel BRAT
Téléphone: +33 476181313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 5b9c608c-e7d2-4199-b82b-8c1040717cc2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 14:25:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440893-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
