A proximité de Rédange 57390 Moselle
Acheteur : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
390 rue du Laboratoire
57390 AUDUN LE TICHE
Tel : +33 382535001
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Enlèvement et traitement des déchets verts

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/01/2026
JOUE - 45721-2026
45721-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Enlèvement et traitement des déchets verts
OJ S 14/2026 21/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Adresse électroniqueaccueil@ccphva.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEnlèvement et traitement des déchets verts
DescriptionEnlèvement et traitement des déchets verts
Identifiant de la procédure91be507b-52f0-4683-9fa1-8cf1874d2ce6
Identifiant internePPP1K5-42/6024/2506-AOO-FCS
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEnlèvement et traitement des déchets verts
DescriptionEnlèvement et traitement des déchets verts
Identifiant interne2506-AOO-FCS_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommunes CCPHVA  
VilleAUDUN LE TICHE
Code postal57390
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunes de la Communauté de commune du Pays Haut Val D'Alzette
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2026
Date de fin de durée01/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis375 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre375 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTRi SERVICES RECYCLAGE
Offre
Identifiant de l’offreTRi_SERVICES_RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat112-97
TitreEnlèvement et traitement des déchets verts
Date de conclusion du marché/concession02/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Numéro d’enregistrement24570140400064
Adresse postale390 rue du Laboratoire
VilleAUDUN LE TICHE
Code postal57390
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactPatrick RISSER
Adresse électroniqueaccueil@ccphva.com
Téléphone+33 382535001
Adresse internethttp://www.ccphva.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielPROFIL ACHETEUR
Numéro d’enregistrementPA
Adresse postale390 rue du Laboratoire
VilleAUDUN LE TICHE
Code postal57390
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactMarchés Sécurisés
Adresse électroniquecontact@ccphva.com
Téléphone+33 382535001
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement176 700 052 00010
Adresse postale31 avenue de la Paix
VilleSTRASBOURG
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone+33 388212323
Télécopieur+33 388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRi SERVICES RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement52455974700018
Adresse postaleHameau Brabant
VilleANDERNY
Code postal54560
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf02b0605-7d55-4a04-98de-e089728d4215  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/01/2026 09:01:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis45721-2026
Numéro de publication au JO S14/2026
Date de publication21/01/2026