Avis de marché - Avis n° 25-68096 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-68096
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDE D’UN PROGRAMME de RESTAURATION du RUISSEAU DE L’ETANG D’ALBE Étude de maitrise d’œuvre d’un programme de restauration hydromorphologique du ruisseau de l’Etang d’Albe et certains de ses affluents-.
Lieu d'exécution et de livraison :38, RUE DE LA VOISE, 54450 BLAMONT
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché public ordinaire de prestation de service qui consiste en l'étude d’un programme de restauration du ruisseau de l’Etang d’Albe ainsi que certains de ces affluents.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-1
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité
Contact : Philippe ARNOULD
Adresse :38, RUE DE LA VOISE, 54450 BLAMONT
Coordonnées :
Courriel : accueil@ccvp.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité
Contact : Philippe ARNOULD
Adresse :38, RUE DE LA VOISE, 54450 BLAMONT
Coordonnées :
Courriel : accueil@ccvp.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité
Contact : Philippe ARNOULD
Adresse :38, RUE DE LA VOISE, 54450 BLAMONT
Coordonnées :
Courriel : accueil@ccvp.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Collectivité
Contact : Philippe ARNOULD
Adresse :38, RUE DE LA VOISE, 54450 BLAMONT
Coordonnées :
Courriel : accueil@ccvp.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Collectivité
Contact : Philippe ARNOULD
Adresse :38, RUE DE LA VOISE, 54450 BLAMONT
Coordonnées :
Courriel : accueil@ccvp.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
