Avis de marché - Avis n° 26-112983 du 20/11/2026
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-112983
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM DU TERNIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710028200018
Ville : RECLESNE
Code postal : 71540
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ASSTELOTS2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Pierre TROPIN, Président
Adresse mail du contact : sivomduternin@orange.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385828162
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Carte professionnelle, qualifications
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Documents indiqués à l'article R2143-3 du code de la commande publique
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références certificats de capacité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en conformité du système d'assainissement collectif des Télôts à St Forgeot
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232440
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise en conformité du système d’assainissement collectif des Telots à Saint-Forgeot Lot 1 : Mise en place d’un réseau d’assainissement collectif en séparatif Lot 2 : Création de branchement d’assainissement collectif en séparatif Lot 3 : Création d’un poste de refoulement des eaux usées Lot 4 : Mise en place d’une microstation de 250 EH Lot 5 : contrôles avant réception
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Mise en place d’un réseau d’assainissement collectif en séparatif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232440
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire
-
Description du lot : Création de branchement d’assainissement collectif en séparatif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232440
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire
-
Description du lot : Création d’un poste de refoulement des eaux usées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232440
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire
-
Description du lot : Mise en place d’une microstation de 250 EH
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232440
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire
-
Description du lot : Contrôles avant réception
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232440
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site pour les candidats est prévue le lundi 14 décembre à 11h00 sur site, la visite n’est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026