1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Moissy-Cramayel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture avec entretien-maintenance d'une balayeuse de voirie neuve sans chauffeur
Description: Les prestations comprennent : • la location (solution de base) ou l’acquisition (Variante imposée) • l’entretien courant et les réparations • le remplacement de la balayeuse en cas d’immobilisation
Identifiant de la procédure: 71bd09b2-472a-47a8-9321-fc598d57a3a7
Identifiant interne: 2024F05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs sont indiqués dans le réglement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture avec entretien-maintenance d’une balayeuse de voirie neuve compacte aspiratrice sans chauffeur
Description: Les prestations seront exécutées sur une durée de 5 ans à compter de la date de mise à disposition de la balayeuse et comprennent : • la location (solution de base) ou l’achat (solution variante) • l’entretien courant et les réparations • le remplacement de la balayeuse en cas d’immobilisation
Identifiant interne: 82dd69a8-1229-4fa9-8ea6-14808c9a728b
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 04/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochaine consultation en mars 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les exigences professionnelles, techniques et financières attendues des candidats sont précisées dans le réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre : attribution d'une note sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : attribution d'une note sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'intervention : attribution d'une note sur 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande sera exigée de l'attributaire en cas de versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est requise mais en cas de groupement solidaire, le mandataire devra être solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Moissy-Cramayel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Moissy-Cramayel
Organisation qui traite les offres: Commune de Moissy-Cramayel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Moissy-Cramayel
Numéro d’enregistrement: 2024F05
Adresse postale: 6 place du souvenir - BP24
Ville: MOISSY-CRAMAYEL
Code postal: 77550
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33164881616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71bd09b2-472a-47a8-9321-fc598d57a3a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 15:05:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252356-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
