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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description: Travaux d'entretien des espaces verts de gestion communale situés sur l'ensemble du territoire de la commune de Moissy-Cramayel
Identifiant de la procédure: 61ae0110-4632-409e-8993-6254ee21169a
Identifiant interne: 2025S35
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Espaces verts communaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TONTE ET TAILLE
Description: Tonte et débardage, taille et désherbage
Identifiant interne: 2025S35L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 puis renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Moissy-Cramayel
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire établi par le soumissionnaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique/montant de l'offre/valeur développement durable. Le détail des critères est donné dans le réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DERICHEBOURG ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S35L1
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
Numéro d’enregistrement: 21770296800017
Adresse postale: 6 place du Souvenir
Ville: MOISSY-CRAMAYEL
Code postal: 77550
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: 0164881615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DERICHEBOURG ESPACES VERTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38936035200058
Adresse postale: 51 Chemin des Mèches
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9722e437-282d-44f7-8b9d-a72fe3e0f0d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 10:22:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134537-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
