1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marsac sur l'Isle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communaux
Description: L'exécution de prestations concerne le nettoyage et l'entretien de certains bâtiments de la Commune de Marsac-sur-l'Isle, listés à l'article 1 du CCTP. Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: f7601500-2888-49ee-829a-ddbd9609fa3c
Identifiant interne: 2026-01-NETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire communal
Ville: Marsac-sur-l'Isle
Code postal: 24430
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communaux
Description: L'exécution de prestations concerne le nettoyage et l'entretien de certains bâtiments de la Commune de Marsac-sur-l'Isle, listés à l'article 1 du CCTP. Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1768214
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire communal
Ville: Marsac-sur-l'Isle
Code postal: 24430
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: - Reconduction 1 : 1er Janvier 2027 au 31 Décembre 2027 - Reconduction 2 : 1er Janvier 2028 au 31 Décembre 2028 - Reconduction 3 : 1er Janvier 2029 au 31 Décembre 2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: - Reconduction 1 : 1er Janvier 2027 au 31 Décembre 2027 - Reconduction 2 : 1er Janvier 2028 au 31 Décembre 2028 - Reconduction 3 : 1er Janvier 2029 au 31 Décembre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Marsac-sur-l'Isle
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 343A5FB0-9A40-1C37-67D12F74B42112D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Marsac sur l'Isle
Numéro d’enregistrement: 17111
Adresse postale: 95, Route de Bordeaux Parc de l'Hôtel de Ville
Ville: Marsac Sur L'Isle
Code postal: 24430
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: BIDAUD Yannick
Téléphone: 0553064747
Télécopieur: 0553041730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 343A5FCF-A992-322E-75C7378E2BF2B021
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1112a164-03cd-49c8-92b9-a537b4c426d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 17:10:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 59131-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026
