1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marsac sur l'Isle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'équipements sportifs à MARSAC-SUR-L'ISLE
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre de base (remise de prestations de niveau esquisse +) : réhabilitation d'équipements sportifs à MARSAC-SUR-L'ISLE. Adresse du site : 24-26 Route de l'Evêque - 24430 Marsac-sur-l'Isle Se reporter au DCE pour plus d'informations. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 454 024 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f23019b8-e20f-4772-8844-b3a760d8e987
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'équipements sportifs à MARSAC-SUR-L'ISLE
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre de base (remise de prestations de niveau esquisse +) : réhabilitation d'équipements sportifs à MARSAC-SUR-L'ISLE. Adresse du site : 24-26 Route de l'Evêque - 24430 Marsac-sur-l'Isle Se reporter au DCE pour plus d'informations. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 454 024 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1652887
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Voir le Rc
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Voir le Rc
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Voir le Rc
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaires Dc1 et Dc2
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Voir le Rc
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une prime non révisable d'un montant maximal de 15 000 euro(s) après avis du Jury sur la conformité des prestations remises au regard des exigences du Règlement de la Consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Marsac-sur-l'Isle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7475B815-99EF-66FB-2FAC8E01D343C4A1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Marsac sur l'Isle
Numéro d’enregistrement: 17111
Adresse postale: 95, Route de Bordeaux Parc de l'Hôtel de Ville
Ville: Marsac Sur L'Isle
Code postal: 24430
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: BIDAUD Yannick
Téléphone: 0553064747
Télécopieur: 0553041730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Marsac-sur-l'Isle
Numéro d’enregistrement: 7475B860-D471-A587-6C0DF25F98BFDBCC
Adresse postale: Hôtel de Ville 95 Route de Bordeaux
Ville: Marsac-sur-l'Isle
Code postal: 24430
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0553064747
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 7475B888-9C8C-FB9B-35A22570245A6ABB
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7f47b302-60d1-4d46-826e-2e69a24c7935 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 10:11:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342323-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
