1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTS, D'AMELIORATION OU D'EXTENSION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES OUVRAGES ANNEXES DU SDEAU50
Description: Accord-cadre avec minimum et maximum Dès lors que le montant des prestations à réaliser est estimé à 200 000 euro(s) HT ou plus, il sera procédé à la passation d'un marché subséquent avec remise en concurrence de tous les titulaires. Pour les opérations de moins de 200 000 euro(s) HT, il sera procédé à la passation d'un bon de commande. Seuls les deux premiers au classement de chaque lot de l'accord-cadre seront sollicités pour la passation des bons de commande
Identifiant de la procédure: 75a76396-5aeb-43af-9665-4dc90cf890ec
Identifiant interne: 24-COM-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux secteur Centre
Description: Montants annuels : Minimum : 1 000 000,00 euro(s) / Maximum : 13 500 000,00 euro(s)Ces montants : - seront identiques pour chaque période de reconduction ; - sont partagés entre les différents titulaires de l'accord-cadre ; - portent à la fois sur la partie à bons de commande et à marchés subséquent
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La reconduction est tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 373756-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux secteur Sud
Description: Montants annuels : Minimum : 1 000 000,00 euro(s) / Maximum : 13 500 000,00 euro(s)Ces montants : - seront identiques pour chaque période de reconduction ; - sont partagés entre les différents titulaires de l'accord-cadre ; - portent à la fois sur la partie à bons de commande et à marchés subséquent
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La reconduction est tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 373756-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24com03l1
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: STURNO
Offre:
Identifiant de l’offre: STURNO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24com03l1
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24com03l1
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CISE TP
Offre:
Identifiant de l’offre: CISE TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24com03l1
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SADE Calvados Manche Orne
Offre:
Identifiant de l’offre: SADE Calvados Manche Orne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24com03l1
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24com03l1
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24com03l2
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: STURNO
Offre:
Identifiant de l’offre: STURNO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24com03l2
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24com03l2
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CISE TP
Offre:
Identifiant de l’offre: CISE TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24com03l2
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SADE Calvados Manche Orne
Offre:
Identifiant de l’offre: SADE Calvados Manche Orne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24com03l2
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24com03l2
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 476A0B6D-0D29-4BBF-79337A31E02063D6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Numéro d’enregistrement: 68246
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Ville: Saint Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Bouvet Jacky
Téléphone: 0233574016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Numéro d’enregistrement: 1728456
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Ville: Saint Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233574016
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 476A0BA1-FDF1-2600-D827D3704D39C139
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 476A0BB2-9077-7587-E1562EEFA6B0A276
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1488383-1-1-1
Adresse postale: Le Haut Du Bourg
Ville: Domjean
Code postal: 50420
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233774343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1488383-1-2-1
Adresse postale: Le Haut Du Bourg
Ville: Domjean
Code postal: 50420
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233774343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: STURNO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1488383-1-1-2
Adresse postale: 14 Rue Des Greves
Ville: Avranches
Code postal: 50300
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233687400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: STURNO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1488383-1-2-2
Adresse postale: 14 Rue Des Greves
Ville: Avranches
Code postal: 50300
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233687400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1488383-1-1-3
Adresse postale: 1 Av Du Chene Vert
Ville: Le Rheu
Code postal: 35650
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299148144
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1488383-1-2-3
Adresse postale: 1 Av Du Chene Vert
Ville: Le Rheu
Code postal: 35650
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299148144
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: CISE TP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1488383-1-1-4
Adresse postale: Rte De Falaise
Ville: Le Castelet
Code postal: 14540
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231350840
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: CISE TP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1488383-1-2-4
Adresse postale: Rte De Falaise
Ville: Le Castelet
Code postal: 14540
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231350840
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SADE Calvados Manche Orne
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1488383-1-1-5
Adresse postale: Av De L Industrie
Ville: Giberville
Code postal: 14730
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231725854
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SADE Calvados Manche Orne
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1488383-1-2-5
Adresse postale: Av De L Industrie
Ville: Giberville
Code postal: 14730
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231725854
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1488383-1-1-6
Adresse postale: 5 Rue La Vallee Cagnon
Ville: Agneaux
Code postal: 50180
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233052650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1488383-1-2-6
Adresse postale: 5 Rue La Vallee Cagnon
Ville: Agneaux
Code postal: 50180
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233052650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 176e4efd-e9b1-4290-9cbb-81530cc119b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 12:31:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737597-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
