1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM Manche Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en service, usage de panneaux d'affichage légal extérieurs et intérieurs pour les adhérents de Manche Numérique
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture, mise en service, usage de panneaux d'affichage légal extérieurs et intérieurs pour les adhérents de Manche Numérique. Ce marché est réservé aux utilisateurs de la Centrale d'Achat de Manche Numérique. Les panneaux ont vocation à répondre à la réglementation (Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021) de publicité sous forme électronique de l'ensemble des actes réglementaires des collectivités territoriales
Identifiant de la procédure: d7e673b3-04c9-4af5-81fb-1e74b91bdd06
Identifiant interne: 2024-CENTRALE-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682230 Panneaux à écran graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682230 Panneaux à écran graphique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, mise en service, usage de panneaux d'affichage légal extérieurs et intérieurs pour les adhérents de Manche Numérique
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture, mise en service, usage de panneaux d'affichage légal extérieurs et intérieurs pour les adhérents de Manche Numérique. Ce marché est réservé aux utilisateurs de la Centrale d'Achat de Manche Numérique. Les panneaux ont vocation à répondre à la réglementation (Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021) de publicité sous forme électronique de l'ensemble des actes réglementaires des collectivités territoriales
Identifiant interne: F-PF-1457876
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682230 Panneaux à écran graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682230 Panneaux à écran graphique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 324081-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte Manche Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUMIPLAN VILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: LUMIPLAN VILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-Centrale-002
Titre: Fourniture, mise en service, usage de panneaux d'affichage légal extérieurs et intérieurs pour les adhérents de Manche Numérique
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6AB930E5-C494-9A54-7D5A07F68F5897C7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SM Manche Numérique
Numéro d’enregistrement: 62356
Adresse postale: 235 rue Joseph Cugnot - Zone Delta
Ville: Saint Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: DELAUNAY Antoine
Téléphone: 0233778360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat mixte Manche Numérique
Numéro d’enregistrement: 1684474
Adresse postale: 235 rue Joseph Cugnot - Zone Delta
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Centrale d'Achats
Téléphone: 0233778360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 6AB93125-D6CD-BF90-55408C6AED517ECE
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 6AB93135-DCD6-04D6-80BC8BB3FBE7352B
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LUMIPLAN VILLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1457876-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Royale
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 02 40 92 15 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 682b871f-d783-4d79-b2aa-45c81d7de492 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 09:51:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659562-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024