1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A.S.E.I Siege Social
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO LEGIONEL 2024
Description: Prélèvement et analyse préventive et curative des points d'eau de l'ASEI - prévention légionelle et potabilité de l'eau
Identifiant de la procédure: 7be6f267-e5db-454e-8903-8e0e518f042c
Identifiant interne: AO2024-02-EAU
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AO LEGIONEL 2024
Description: Prélèvement et analyse préventive et curative des points d'eau de l'ASEI - prévention légionelle et potabilité de l'eau
Identifiant interne: AO2024-02-EAU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: le marché pourra être renouvellé par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 17:49:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: A.S.E.I Siege Social
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: A.S.E.I Siege Social
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A.S.E.I Siege Social
Organisation qui traite les offres: A.S.E.I Siege Social
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: A.S.E.I Siege Social
Numéro d’enregistrement: 77558122600724
Adresse postale: 4 , avenue de l'Europe BP 62243
Ville: Ramonville saint-agne
Code postal: 31522
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562193030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f41f2af3-d4f3-43d3-af7f-374c9e25b934 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 15:00:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 649047-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
