1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITREVA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet d'extension de la déchèterie, de construction de locaux sociaux et de réaménagement du quai de transfert de Dreux (28)
Description: Le projet comprend la transformation de la déchèterie actuelle (démolition des anciennes installations, aménagement de quais, mise en place de structure modulaire pour stockage, mise en place de nouveaux locaux pour agents, installation d'auvents) transformation du quai de transfert (suppression des anciennes installations, construction d'un nouveau bâtiment, installation de nouveaux équipements et intégration paysagère)
Identifiant de la procédure: 09a59a63-6102-4241-b4bd-1fbd3bdb78b1
Identifiant interne: 24AO-T12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: déchèterie et quai de transfert de Dreux rue Notre Dame de la Ronde
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant estimatif du projet global est de 5 164 675,00 euros HT. La consultation globale est décomposée en 10 lots conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, Les lots 2, 3, 5, 6 et 7 sont des « petits lots » et ont été passés en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique. Les lots 1, 4, 8, 9 et 10 (correspondant à la présente procédure) sont passés en appel d'offres ouvert, après déclaration sans suite d'une précédente procédure. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 164 675,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Il est prévu une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant TTC appliquée sur le marché. Elle est remplaçable par une garantie à première demande. Le financement sera assuré par le budget investissement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Une visite du site est obligatoire, les candidats font une demande de rendez vous selon les dates proposées : Les dates des visites sont le mardi 28 mai 2024 et le mercredi 29 mai 2024 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 10 : Locaux modulaires
Description: Locaux modulaires
Identifiant interne: 2024M25 - lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quai de transfert et déchèterie de Dreux rue Notre Dame de la ronde
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 325,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le Règlement de la Consultation)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d'exécution et cohérence du planning, divisé en sous-critères : -Cohérence du planning et du phasage - 75% - Optimisation des délais - 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique divisée en sous critères : -Analyse du programme de travaux -10% -Méthodologie de travaux, qualité du mémoire technique - 40% -Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du chantier - 20% -Pertinence de la méthodologie dédiée à l'exécution des prestations et des mesures prises en faveur de l'environnement - 20% Pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et bon déroulement des travaux en tenant compte de la coactivité avec les autres lots -10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITREVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SITREVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SITREVA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SITREVA
Organisation qui traite les offres: SITREVA
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Terrassement, VRD et génie civil
Description: Terrassement, VRD et génie civil
Identifiant interne: 2024M09 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Ce lot 1 contient des tranches optionnelles : l'exécution des travaux de ces tranches débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche optionnelle considérée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quai de transfert et déchèterie de Dreux rue Notre Dame de la Ronde
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 695 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le règlement de la Consultation).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix de la tranche ferme + tranches optionnelles de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : qualité technique divisée en sous-critères : -Analyse du programme de travaux : 10% -Méthodologie de travaux, qualité du mémoire technique : 40% -Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du chantier : 20% -Pertinence de la méthodologie dédiée à l'exécution des prestations et des mesures prises en faveur de l'environnement : 20% -Pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et bon déroulement des travaux en tenant compte de la coactivité avec les autres lots : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d'exécution selon les sous-critères suivants : - Cohérence du planning et du phasage : 75% - Optimisation des délais : 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - courriel : greffe.ta-orleans@juradmin.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITREVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SITREVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SITREVA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SITREVA
Organisation qui traite les offres: SITREVA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 8 : Pont bascule
Description: pont bascule
Identifiant interne: 2024M16 - lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221117 Travaux de construction de ponts à bascule
Options:
Description des options: pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quai de transfert de déchèterie de Dreux rue Notre Dame de la Ronde
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le Règlement de la Consultation)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d'exécution et cohérence du planning - divisé en sous critère : - cohérence du planning et du phasage - 75% - optimisation - 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : qualité technique divisée en sous critères : - analyse de programme des travaux - 10% - méthodologie - 40% - adéquation moyens - 20% - pertinence de la méthodologie -20% - pertinence des moyens - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITREVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SITREVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SITREVA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SITREVA
Organisation qui traite les offres: SITREVA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 9 : Aire de lavage
Description: Aire de lavage
Identifiant interne: 2024M24 - lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de transfert et déchèterie de Dreux rue Notre Dame de la Ronde
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 86 350,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le Règlement de la Consultation)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1er critère : Prix de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2ème critère : Qualité Technique divisée en sous-critères : -Analyse du programme de travaux - 10% -Méthodologie de travaux, qualité du mémoire technique - 40% -Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du chantier - 20% -Pertinence de la méthodologie dédiée à l'exécution des prestations et des mesures prises en faveur de l'environnement -20% -Pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et bon déroulement des travaux en tenant compte de la coactivité avec les autres lots - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3ème critère : Délais d'exécution et cohérence du planning divisé en sous-critères : -Cohérence du planning et du phasage - 75% - Optimisation des délais - 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITREVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SITREVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SITREVA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SITREVA
Organisation qui traite les offres: SITREVA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 4 : Bâtiment
Description: Bâtiment
Identifiant interne: 2024M12 - lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Aucune option n'est prévue
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de transfert et déchèterie de Dreux rue Notre Dame de la Ronde
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le Règlement de la Consultation)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique divisée en sous-critères : -Analyse du programme de travaux :10% -Méthodologie de travaux, qualité du mémoire technique : 40% -Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du chantier : 20% -Pertinence de la méthodologie dédiée à l'exécution des prestations et des mesures prises en faveur de l'environnement : 20% -Pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et bon déroulement des travaux en tenant compte de la coactivité avec les autres lots : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d'exécution et cohérence du planning divisé en sous critères : -Cohérence du planning et du phasage : 75% - Optimisation des délais : 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITREVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SITREVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SITREVA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SITREVA
Organisation qui traite les offres: SITREVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITREVA
Numéro d’enregistrement: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Pays: France
Point de contact: Service Achat public
Téléphone: 0134571220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f7551e4-51d2-4d04-b44a-273e3ea30aee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 11:15:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 288014-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
