1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITREVA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location en full service de tracteurs et porteurs d'occasion
Description: Location en full service de tracteurs et porteurs d'occasion lot 1 : 4 tracteurs 4x2 d'occasion lot 2 : 6 porteurs 6x4 d'occasion
Identifiant de la procédure: 110be9d0-428e-4920-9496-f89431e56461
Avis précédent: 36998bb9-f9df-4762-9c6d-a41a4b8f1a34-02
Identifiant interne: 24AO-G09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de transfert de Dreux SITREVA rue Notre Dame de la Ronde
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 470 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location en full service de 4 tracteurs 4x2 d'occasion
Description: Location en full service de 4 tracteurs 4x2 d'occasion
Identifiant interne: 2024M26 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Options:
Description des options: Aucune option n'est prévue. Le marché débute à compter de sa date de notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quai de transfert de Dreux SITREVA rue Notre Dame de la Ronde
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Date de fin de durée: 06/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total des loyers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère note les éléments du mémoire technique (sous réserve du respect des prescriptions du CCTP) : - sur les caractéristiques des véhicules proposés, notées sur 45 points - sur les conditions d'entretien et les modalités du full service (des points additionnels sont accordés pour toutes prestations supplémentaires permettant d'optimiser la disponibilité et la mobilité des véhicules), notées sur 45 points - sur les conditions prises concernant le développement durable - l'économie d'énergie et les pratiques environnementales relative à l'exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notées sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de mise à disposition d'un véhicule relais en cas de panne, révision
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - courriel : greffe.ta-orleans@juradmin.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: SITREVA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location en full service de 6 porteurs 6x4 d'occasion
Description: Location en full service de 6 porteurs 6x4 d'occasion
Identifiant interne: 2024M27 - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Options:
Description des options: Le marché ne comporte pas d'option. Le marché débute à compter de sa date de notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quai de transfert de Dreux SITREVA rue Notre Dame de la Ronde
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Date de fin de durée: 06/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total de loyers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère note les éléments du mémoire technique (sous réserve du respect des prescriptions du CCTP) : - sur les caractéristiques des véhicules proposés, notées sur 45 points - sur les conditions d'entretien et les modalités du full service (des points additionnels sont accordés pour toutes prestations supplémentaires permettant d'optimiser la disponibilité et la mobilité des véhicules), notées sur 45 points - sur les conditions prises concernant le développement durable - l'économie d'énergie et les pratiques environnementales relative à l'exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notées sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de mise à disposition d'un véhicule relais en cas de panne, révision
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - courriel : greffe.ta-orleans@juradmin.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: SITREVA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 453 754,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCANIA France
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la scociété SCANIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 153 756,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M26
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: SITREVA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCANIA France
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la ciété SCANIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 299 995,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M27
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: SITREVA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITREVA
Numéro d’enregistrement: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service Achat public
Téléphone: 0134571220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCANIA France
Numéro d’enregistrement: 30716693400033
Adresse postale: 2 boulevard de l'Industrie
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6a3083b-9211-4971-ad2c-926f259063be - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 16:42:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665520-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
