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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM Sud Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers - SICTOM SUD YVELINES
Description: Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Marché non alloti en application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Code CPV principal : 34928480, conteneurs et bacs à déchets. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT sur quatre ans fermes. Exécution par bons de commande
Identifiant de la procédure: c967b4a9-0371-44d6-bedc-f81d442a193e
Identifiant interne: 01.2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM Sud Yvelines
Numéro d’enregistrement: 257 801 290 00079
Adresse postale: 9 rue André Marie Ampère
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134836890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 64bdc29b-04b1-4396-a509-825d989fbb00-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Le pouvoir adjudicateur apporte une modification au dossier de consultation afin de compléter le bordereau des prix unitaires et de simplifier le détail quantitatif estimatif. Cette modification ne porte ni sur l'objet du marché, ni sur sa forme, ni sur son montant maximum, ni sur la pondération des critères d'attribution. Trois pièces sont remplacées par les versions jointes à la présente information : le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE) et le règlement de la consultation (RC). Les autres pièces, à savoir le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et le cadre de réponse, demeurent inchangées. Nature des modifications Au bordereau des prix unitaires, la section 4, intitulée désormais « Pièces détachées et équipements », est complétée par des références supplémentaires : les cuves nues par contenance, les couvercles par contenance, les roues et les axes de roues et de couvercles par contenance, l'attelage et les tourillons latéraux du bac de 770 litres, la clé triangulaire et la puce d'identification. La référence « barre de préhension / peigne de prise » est supprimée. Au détail quantitatif estimatif, les pièces détachées et la reprise des bacs usagés ne sont plus reprises : le montant retenu pour le jugement des offres ne repose plus que sur les bacs et les suppléments d'ouverture sélective. Les prix des pièces détachées et de la reprise, portés au bordereau, demeurent fermes et contractuels, et la valeur de reprise reste notée au sous-critère A2 à partir du prix à la tonne du bordereau. Au règlement de la consultation, le sous-critère A1 est mis en cohérence : la description du montant retenu pour le jugement ne mentionne plus les pièces détachées.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Le pouvoir adjudicateur apporte une modification au dossier de consultation afin de compléter le bordereau des prix unitaires et de simplifier le détail quantitatif estimatif. Cette modification ne porte ni sur l'objet du marché, ni sur sa forme, ni sur son montant maximum, ni sur la pondération des critères d'attribution. Trois pièces sont remplacées par les versions jointes à la présente information : le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE) et le règlement de la consultation (RC). Les autres pièces, à savoir le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et le cadre de réponse, demeurent inchangées. Nature des modifications Au bordereau des prix unitaires, la section 4, intitulée désormais « Pièces détachées et équipements », est complétée par des références supplémentaires : les cuves nues par contenance, les couvercles par contenance, les roues et les axes de roues et de couvercles par contenance, l'attelage et les tourillons latéraux du bac de 770 litres, la clé triangulaire et la puce d'identification. La référence « barre de préhension / peigne de prise » est supprimée. Au détail quantitatif estimatif, les pièces détachées et la reprise des bacs usagés ne sont plus reprises : le montant retenu pour le jugement des offres ne repose plus que sur les bacs et les suppléments d'ouverture sélective. Les prix des pièces détachées et de la reprise, portés au bordereau, demeurent fermes et contractuels, et la valeur de reprise reste notée au sous-critère A2 à partir du prix à la tonne du bordereau. Au règlement de la consultation, le sous-critère A1 est mis en cohérence : la description du montant retenu pour le jugement ne mentionne plus les pièces détachées.
Les documents de marché ont été modifiés le: 06/10/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b321f181-5d4a-4726-9306-421fecfa5b9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 12:29:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 689413-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
